La récupération de points en permis probatoire

Durant la période probatoire, le jeune conducteur possède au départ 6 points la première année sur son nouveau permis de conduire. En fonction des infractions commises ou non, il existe plusieurs solutions pour récupérer des points en permis probatoire.

Stage de Récupération de Points
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Récupération de points chaque année

Si vous ne commettez aucune infraction avec perte de points, en tant que jeune permis vous avez la récupération annuelle :

  • +3 points chaque année après avoir fait la conduite accompagnée (permis à 12 points en 2 ans);
  • +2 points chaque année pour un permis probatoire classique (permis à 12 points en 3 ans);

Dés qu'une infraction au Code de la route avec retrait de points est commise, cette reconstitution automatique s'interrompt et il faut attendre 3 ans sans aucune infraction pour passer à un permis sur 12 points directement sans étape intermédiaire. Voir perte de points en permis probatoire.

Récupération de points automatique après infraction

Pour un permis probatoire ou un permis définitif, il existe une règle générale de récupération de points automatique après infraction dont le délai d'application varie en fonction de la dernière contravention ou dernier délit commis.

  • Délai de 6 mois : pour les excès de vitesse de moins 20 km/h avec un retrait d'un seul point, ce point est récupéré au bout de 6 mois sans infraction;
  • Délai de 2 ans : pour revenir à 12 points après l'oubli d'un clignotant;
  • Délai de 3 ans : pour revenir à 12 points pour tout les contraventions et délits;
  • Délai de 10 ans : pour récupérer les points d'une contravention de classes 1 à 4 (si le permis n'est pas annulé entre temps ou qu'il n'est pas revenu à 12 points);

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide sur les délais de récupération de points automatiques qui s'appliquent à tous les permis de conduire.

Stage obligatoire

Dés lors qu'un jeune conducteur en permis probatoire perd 3 points ou plus, le ministère de l'Intérieur lui demande de suivre un stage obligatoire de récupération de points.

Si vous êtes dans ce cas, vous recevrez quelques mois (2 à 4 mois en général) après le paiement de votre amende, une lettre 48n par voie recommandée qui vous obligera à faire le stage dans un délai de 4 mois. Il faut impérativement attendre cette lettre référence 48n pour suivre ce stage de sensibilisation à la sécurité routière, sauf si vous êtes sous la menace directe de 0 point et donc de l'invalidation du permis (annulation du permis de conduire pour un solde de points nul).

Ce stage pour permis probatoire permet :

  • La récupération de 4 points dans la limite du solde maximal en fonction de l'année en cours de la période probatoire;
  • De vous faire rembourser de l'amende associéé à la contravention qui vous a obligé à faire ce stage;

L'inscription à un stage obligatoire agréé a lieu sur le site sécurisé : LegiPermis.com.

Attention : si vous allez avoir 0 point sur votre permis à la suite d'une infraction, il faut faire un stage volontaire avant la réception de la lettre 48N. Sauf dans le cas où il s'agit d'une infraction à 6 points durant la première année du permis probatoire comme dans le cas d'une alcoolémie au volant ou de la prise de stupéfiants. Dans ce dernier cas, aucun stage n'est possible et c'est l'invalidation du permis de conduire.

Perte de points en permis probatoire: stage volontaire ou obligatoire

Stage volontaire

Comme pour n'importe quel permis de conduire, il est possible de faire un stage de récupération de points volontaire. Cette solution est particulièrement viable si vous n'avez réalisé que des petites pertes de points successives comme des excès de vitesse de moins de 20 km/h sans jamais faire une infraction de 3 points ou plus (comme le téléphone au volant par exemple). Voici les conditions pour effectuer un stage volontaire avec une récupération de 4 points effective :

  • Un stage maximum par an de date à date;
  • Avoir un permis valide (état dossier valide sur le relevé intégral d'information délivré en préfecture) sans réception d'un courrier d'invalidation lettre 48SI;
  • Avoir perdu réellement des points. Il y a en effet toujours un délai entre le paiement d'une amende et la retrait de points;

L'inscription à un stage volontaire agréé a lieu sur le site sécurisé : LegiPermis.com.

Mis à jour le 28/09/2018.
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