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Récuperer des points pendant une suspension de permis

Suspension de permis et récupération de points
Récuperer des points pendant une suspension de permis
Dernière mise à jour: le 22/01/2018 à 11:51 .

Peut-on récupérer des points pendant une suspension de permis ? Une suspension de permis est un retrait de permis temporaire décidé soit par le juge (suspension judiciaire), soit par le préfet (suspension administrative). Peu importe la durée de la suspension, il est possible de récupérer des points pendant une suspension du permis de conduire, contrairement à une annulation ou une invalidation de permis. Il existe 2 mécanismes pour la récupération de points.

Suspension et récupération de points automatique

Votre permis est suspendu, pourtant vous pouvez prétendre à la récupération de points automatique. En pratique cela peu arriver lorsque vous êtes dans la fin de votre délai de récupération de points (1 an, 2 ans, 3 ans ou 10 ans) et que vous venez de commettre une infraction avec une suspension de permis administrative décidée par le préfet.

Suspension et stage de récupération de points

Oui, tant que le permis est valide, c’est-à-dire que vous n’avez pas encore reçu de manière effective une lettre 48SI vous signifiant l’annulation de permis (invalidation) pour un solde nul, il est possible de suivre un stage de récupération de points de 2 jours (encore en 2018) pour 4 points même avec une suspension de permis ou une rétention par la police ou les gendarmes.

Le stage reste limité à une fois par an, dans la limite du solde maximum du permis à points (12 points ou 6, 8, 9 ou 10 en permis probatoire), l’inscription se déroule sur LegiPermis avec la liste des dates agréées classées par prix proches géographiquement. Pour un permis suspendu, il faudra cocher la case je n’ai pas mon permis sur moi dans le formulaire LegiPermis (après avoir sélectionné ancien ou nouveau permis), et fournir à la place de la photocopie du permis, la photocopie de l’avis de suspension.

La seule différence dans ce cas, est que vous ne pourrez fournir une photocopie de votre permis de conduire pour votre participation et la délivrance de votre attestation de stage. Il vous suffira de fournir la notification de suspension à la place.

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Commentaires (4)

  • Bourliaud Reply

    Bonjour le médecin de la visite médicale ma déclaré apte pendant 1 mais je ne sais pas si il me reste des points ce n’ai pas sur vont t’il me redonner un nouveau permis avec des points pendant un ans ou que dois je faire ?
    Cordialement

    27 novembre 2017 at 12 h 43 min
  • Germain Reply

    Bonjour j’ai une petite question , je suis en suspension de permi jusqu’à la date du 12 juillet 2018 , j’ai eu à effectuer un stage psychotechnique ainsi qu’ un stage obligatoire dans un centre mais sans aucune récupération de point puisqu’il est juste à titre de peine complementaire, ai-je le droit d’en effectuer un autre pour accéder à la récupération de 4 point sachant que celui effectuer précédemment a été effectuer il y a un mois, et non pas dans un délais d’un 1 an

    7 mai 2018 at 11 h 11 min
  • moreau monique Reply

    après un permis invalidé nature de mes fautes feux rouges grillés j’ai conduit sans permis , et obtenue une ordonnance pènale puis j’ai fait appel de cette ordonnance au cours de la dernière convocation au T .G.I mon avocat n ‘ayant fait aucune conclusion m’a dit qu’il fallait que je me désiste de cet appel . C’est donc le retour à la case départ
    Denière infraction 19/02/2012 jugement correctionnel 06/O6/2018 amende 300 euros et interdiction de conduire pour une durèe de six mois
    Communication notification judiciaire relative au permis de conduire REF 7 notification de la décision le 4 /01/2018
    est ce que cette date a un e importance pendant toute ce laps de temps est ce que le permis était encore en vigueur.
    la prise d’effet d’interdiction était elle en vigueur.

    3 juillet 2018 at 16 h 14 min
  • TASSI Reply

    bonjour, je suis une jeune conductrice (1 an de permis) et j’ai une suspension de permis de 4 mois pour grand exces de vitesse sur autoroute. j’ai un rdv pour une visite médicale au mois d’aout.
    Puis je effectuer un stage de récupération de point avant la fin de suspension ?
    Dois je faire des tests psychotechniques et analyses biologiques (non précisé sur le courrier reçu) ?

    merci de vos réponse

    17 juillet 2018 at 11 h 26 min

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