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Récuperer des points pendant une suspension de permis

Suspension de permis et récupération de points
Récuperer des points pendant une suspension de permis

Peut-on récupérer des points pendant une suspension de permis ? Une suspension de permis est un retrait de permis temporaire décidé soit par le juge (suspension judiciaire), soit par le préfet (suspension administrative). Peu importe la durée de la suspension, il est possible de récupérer des points pendant une suspension du permis de conduire, contrairement à une annulation ou une invalidation de permis. Il existe 2 mécanismes pour la récupération de points.

Suspension et récupération de points automatique

Votre permis est suspendu, pourtant vous pouvez prétendre à la récupération de points automatique. En pratique cela peu arriver lorsque vous êtes dans la fin de votre délai de récupération de points (1 an, 2 ans, 3 ans ou 10 ans) et que vous venez de commettre une infraction avec une suspension de permis administrative décidée par le préfet.

Suspension et stage de récupération de points

Oui, tant que le permis est valide, c’est-à-dire que vous n’avez pas encore reçu de manière effective une lettre 48SI vous signifiant l’annulation de permis (invalidation) pour un solde nul, il est possible de suivre un stage de récupération de points de 2 jours (encore en 2018) pour 4 points même avec une suspension de permis ou une rétention par la police ou les gendarmes.

Le stage reste limité à une fois par an, dans la limite du solde maximum du permis à points (12 points ou 6, 8, 9 ou 10 en permis probatoire), l’inscription se déroule sur LegiPermis avec la liste des dates agréées classées par prix proches géographiquement. Pour un permis suspendu, il faudra cocher la case je n’ai pas mon permis sur moi dans le formulaire LegiPermis (après avoir sélectionné ancien ou nouveau permis), et fournir à la place de la photocopie du permis, la photocopie de l’avis de suspension.

La seule différence dans ce cas, est que vous ne pourrez fournir une photocopie de votre permis de conduire pour votre participation et la délivrance de votre attestation de stage. Il vous suffira de fournir la notification de suspension à la place.

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Commentaire (1)

  • Bourliaud Reply

    Bonjour le médecin de la visite médicale ma déclaré apte pendant 1 mais je ne sais pas si il me reste des points ce n’ai pas sur vont t’il me redonner un nouveau permis avec des points pendant un ans ou que dois je faire ?
    Cordialement

    27 novembre 2017 at 12 h 43 min

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