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Croisement des fichiers d’infractions et d’assurances

données croisées assurance et radars automatiques
Croisement des fichiers d’infractions et d’assurances
Mis à jour le 02/10/2015.

Maj : depuis le 02/10/2015, cette mesure a été décidée dans le cadre des 22 décisions de sécurité routière du CISR.

Lutter contre la conduite sans assurance, c’était l’une des priorités des 26 mesures annoncées par le ministre de l’intérieur en janvier dernier. Agir contre le défaut d’assurance en se donnant les moyens techniques de vérifier l’adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés pouvait-on lire dans le compte-rendu. Afin de répondre à cette priorité, le ministère de l’intérieur pourrait demander aux assureurs d’avoir accès au fichier des assurés.

Croiser le fichier SIV avec celui des assureurs

Croiser les données des radars automatiques avec le fichier des assureurs, pour voir qui conduit sans assurance. En cas d’infraction au code de la route comme un excès de vitesse ou l’utilisation du téléphone au volant, le système irait vérifier automatiquement si pour l’immatriculation du véhicule concerné, il existe un contrat d’assurance dommage automobile. Il s’agit d’un croisement avec le fichier national des cartes grises (SIV : Système d’Immatriculation des Véhicules).

Cibler les mauvais conducteurs

Rappelons que lorsque l’on conduit sans assurance, on est responsable de toutes les réparations et indemnisations potentiellement imputables à un accident. Lors de dommages corporels, cela peut se compter en millions d’euros.  C’est une infraction grave entraînant une amende allant jusqu’à 3750€ avec une suspension de permis possible. Avec les radars automatiques, la procédure serait automatisée de bout en bout. Cette procédure serait bien plus efficace que les contrôles manuels effectués traditionnellement par les forces de l’ordre. L’automatisation permettrait de cibler les conducteurs plus dangereux plus enclins, car c’est l’infraction au code de la route qui déclencherait automatiquement la vérification.

Enfin, on peut estimer aussi que la communication autour de cette mesure permettra de faire sauter le pas à certains conducteurs imprudents.

 

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