logo blog LegiPermis

Combien de temps pour recevoir un PV de radar ?

Délai pour recevoir une amende
Combien de temps pour recevoir un PV de radar ?

En matière de contravention après avoir commis une infraction au code de la route, une question est récurrente pour l’automobiliste. Combien de temps pour recevoir une amende après un flash d’un radar automatique ? Pour donner la réponse il faudra distinguer le radar fixe sans interception, le radar mobile, les jumelles avec interception, le radar feu rouge etc.

Pas de délai légal de réception d’un PV

Il n’existe pas de délai légal pour recevoir un procès verbal quel que soit la classe et le tarif de la contravention redevable au Trésor public, mais une limite de 12 mois après laquelle la contravention est prescrite.

L’avis de contravention est envoyé, accompagné du formulaire de requête en exonération, par lettre simple à l’adresse du certificat d’immatriculation anciennement appelée carte grise. La date d’envoi qui est la date mentionnée sur le PV est la date de contravention.  C’est cette dernière qui fait commencer à courir le délai de paiement de 45 jours avant l’amende majorée. Pour rappel, le délai de retrait de point sur le permis de conduire intervient après le paiement de l’amende ou lors de sa majoration et pas avant (dans le cas d’une amende forfaitaire, hors délit et contravention de 5ème classe et d’une décision avec un jugement au tribunal).

Si un autre conducteur que le propriétaire conduisait le véhicule avec une requête en exonération, avec l’envoi d’une lettre de contestation, ce délai sera rallongé pour le vrai conducteur infractionniste.

Pour les radars automatiques

Le délai de réception d’un PV de radar automatique est compris entre 5 et 10 jours après avoir été flashé. C’est le cas pour tous les radars fixes : les radars cabines, les radars discriminants, les radars tronçons et bien sûr les radars feu rouge. Parfois, pendant les périodes calmes, ce délai entre le flash et l’envoi de l’amende est réduit à 48h ! C’est un peu la magie de l’automatisation.

Estimer la cote auto pour vendre sa voiture

Pour les radars mobiles

Pour les radars mobiles, ce délai de verbalisation est souvent plus long, il peut être supérieur à 2 semaines voire 1 mois. C’est le cas pour les radars les radars embarqués, les radars double face, les radars chantiers et les radars mobiles nouvelle génération.

Consulter sa contravention sur Internet

Pour rappel depuis février 2015, il est possible de consulter le statut de sa contravention sur Internet pour connaître le montant à payer, savoir si cette dernière est majorée ou encore en cas de contestation pour savoir si la demande a été transférée au tribunal de Police.

Rappel sur les excès de vitesse

Les sanctions pour un excès de vitesse varient d’un retrait de 1 point avec 45€ d’amende pour un excès de vitesse de moins de 20km/h hors agglomération jusqu’à un retrait de 6 points et 1500€ d’amende (maximum) pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h. A cela peut se rajouter des peines complémentaires comme un retrait de permis (rétention administrative de 72h, suspension de permis jusqu’à 6 mois voire une annulation de permis par le juge) ou encore l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

Trouver un stage de récupération de points proche de chez vous

Commentaires (12)

  • compagnon Reply

    J’ai été flashé avec un radar fixe à 101 au lieu de 90. J’avais le portable, peuvent ils mettrent aussi une contravention pour le portable ? Merci

    5 octobre 2016 at 10 h 37 min
  • Redorer Reply

    J’ai était contrôle à 139 kilomètres par des jumelle combien de temps sa prend pour que mes point de permis prélève
    J’ai payé directement l’amande au gendarmes qui m’ont arrété

    17 octobre 2016 at 13 h 10 min
    • Frédéric
      Frédéric Reply

      Comptez entre 3 semaines et 3 mois en principe le temps que cela soit répercuté sur le Fichier National des Permis de Conduire.

      18 octobre 2016 at 16 h 15 min
  • Guy Reply

    J’ai reçu mon avis d’excès de vitesse le 18/11/16 pour une infraction relevée le 8/09/16
    Vitesse constatée 81km/h , Retenue 71km/h pour 70km/h autorisé
    Je reconnais l’infraction même si à 23h50 sur sur une autoroute à 3 voies la nuit. Avec une circulation nulle. rouler à 70km/h est un GAG
    Qu’on ne me dise pas que j’ai été verbalisé pour améliorer la sécurité

    23 novembre 2016 at 11 h 19 min
  • fabien Reply

    Bonjour , J’ai prété mon scooter à un ami jeudi et il est passé au orange sur un radar feu rouge comment le dénoncer si je reçois un PV car on s’est fâchés!
    Merci.

    3 décembre 2016 at 11 h 39 min
    • IBACACHE Reply

      Quand vous recevrez le PV, vous avez la possibilité de dénoncer celui qui conduisait. S’il refuse d’admettre son infraction, la photo en sera la preuve. En voiture, on ne voit pas très bien, mais en scooter, ça doit être mieux pour identifier! Bonne chance!

      5 décembre 2016 at 20 h 13 min
  • joubert Reply

    Mon mari a été flaché à l’arret au feu rouge, j’étais en voiture derriere lui. Peut etre a t il dépassé la ligne . ( c’était la nuit et il n’y avait ni piéton ni voiture, donc on suppose que le flash était pour lui. Il y a t il un moyen de contester ?

    15 décembre 2016 at 14 h 38 min
  • nicolas Reply

    bonjour,
    j’ai été arrêté pour excès de vitesse, je voudrais savoir si dès que je reçois l’amende je peux remplir la contestation et mettre un autre permis (quelqu’un de ma famille) car il me reste pas beaucoup de point et je ne peux pas encore faire de stage le délai n’étant pas passez pour en repasser un
    merci

    16 décembre 2016 at 18 h 06 min
  • BERTRAND Reply

    J’ai été flashé avec ma moto à 109 km/h, vitesse retenue 103 sur une route limitée à 90 km/h en revenant de vacances le 17/09/2016. je ne me suis aperçu de rien; il parle d’un agent verbalisateur N°XXXXX. Je viens de recevoir le PV avec pour date de l’avis de contravention le 15/12/2016. Sur l’enveloppe, le cachet de la poste est le 14/12/2016. Donc un jour avant la date de l’avis de contravention. Puis-je contester cette contravention. A la veille de Noël je préférerai dépenser l’argent ailleurs. merci pour la réponse.

    22 décembre 2016 at 15 h 43 min
  • Houria Reply

    Bonjour j ai été flashé un soir du 24/11/16 à 22.30 à 57 km pour 50 km. A ce jour je n ai toujours pas de nouvelle de ce pv. Pour info radar fixe. A votre avis??

    3 janvier 2017 at 12 h 31 min
  • daniele Reply

    Bonjour j’ai été flashé le 28 juin 2016 et j’ai recu le courrier chez moi en italie le 13 janvier 2017, dois je payer meme avec ce delai?

    merci

    17 janvier 2017 at 8 h 44 min
  • menenger nadia Reply

    Bonjour
    J’ai été flashée le 10 09 2016 sur le bd périphérique intérieur a une vitesse de 66km/h. J’ai reçu l’amende plus de trois mois après les faits et le montant de celle ci s’élève à 90 euros…
    Est ce normal?

    17 janvier 2017 at 11 h 40 min

Réagissez et laissez un commentaire

Votre adresse mail ne sera jamais publiée.