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Vos points : un nouveau site et des mails après infraction

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Vos points : un nouveau site et des mails après infraction

Le gouvernement vient de publier une ordonnance prévoyant le déploiement d’un nouveau site internet permettant de consulter son nombre de points en ligne venant à la place du service déjà existant Telepoint. L’idée est d’aller au delà de la consultation du solde de points mais de voir tous les mouvements sur un compte points à la manière de ce que l’on pourrait retrouver sur un compte bancaire. Le tout de manière centralisée et sécurisée. Il était temps.

Aujourd’hui le courrier est obligatoire

Aujourd’hui la perte de points est signifiée obligatoirement par l’envoi d’une lettre 48. Aujourd’hui, on estime que 7 millions des ces lettres sont envoyées chaque année pour un coût estimé à un peu plus de 13 millions d’euros. Un choc de simplification auquel s’ajoute aussi une économie non négligeable pour l’état.  Le ministre de l’intérieur a néanmoins précisé que l’envoi de lettres recommandées avec AR resterait en vigueur pour les informations les plus sensibles comme l’invalidation avec la lettre 48SI ou encore pour l’obligation de faire un stage pour les jeunes conducteurs en permis probatoires qui recevraient une lettre 48N.

Octobre 2016, un site sécurisé et des courriels

Dès le 31 Octobre 2016, ce nouvel espace sécurisé permettra de voir ses lettres de retraits de points ou de restitution ainsi que le solde de points. On peut aisément imaginer que le site telepoint redirige progressivement vers ce nouveau service. Tous ces documents pourront être téléchargés et imprimés au format pdf.

Un mail sera envoyé automatiquement au contrevenant qui auront choisi de refuser de recevoir leurs lettres par voie postale et auront donc choisi la dématérialisation. Le système est un peu analogue à ce que l’on peut déjà retrouver pour les impôts. Passé un délai de 15 jours à compter de la réception du courriel, la lettre sera « réputée avoir été portée » à la connaissance de l’usager.

Ce service permettra d’avoir un accès plus clair et central à toutes les mouvements sur son permis à points. MAJ mars 2016 : le nouveau site ANTS pour consulter ses points est accessible.

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Mis à jour le 04/03/2016.

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