pollution - LegiPermis

20 Mai

Quel est le prix d’un contrôle technique moto en 2022-2023 ?

Tout d’abord reporté à 2023, le contrôle technique pour les deux-roues sera obligatoire à partir du 1er octobre 2022 en application du droit européen. C’est le juge des référés du Conseil d’Etat qui a statué sur cette question à la demande d’associations estimant que cette date était trop tardive en l’absence de mesures de sécurité routière suffisantes pour compenser le report de la mesure. Mise à jour juillet 2022 : un décret gouvernemental a abrogé la mise en place du CT moto. MAJ du 31 octobre 2022 : le CT2RM sera finalement bien mis en place. Une décision du conseil d’Etat a […]

Par Frédéric Darne 2 roues motorisés, contrôle technique, moto, pollution, sécurité routière 8 commentaires

10 Nov

Le contrôle technique plus cher et plus sévère au 20 mai 2018

A partir du 20 mai 2018, le contrôle technique sera plus sévère et plus cher en application de directive européenne 2014/45/UE signée le 3 avril 2014. Nous avions déjà parlé de la possibilité d’un contrôle technique plus difficile concernant le diagnostic 5 gaz pour les Diesels à l’horizon 2018-2019, cela se confirme aussi bien pour la lutte contre la pollution et les particules fines que pour la sécurité routière à l’échelle de l’UE. […]

Par Elodie Rabouteau contrôle technique, Europe, pollution, sécurité routière, union européenne Un commentaire

30 Déc

Vignette écologique obligatoire au 16/01/2017 à Paris

Nous avions déjà évoqué la question de la vignette Crit’air qui après de nombreux déboires était disponible à Paris mais qui était encore facultative. Si la classification a depuis évoluée, le principe général reste le même. A partir du 16/01/2017, la vignette écologique sera obligatoire dans la capitale qui deviendra la première zone de circulation restreinte (ZCR). […]

Par Elodie Rabouteau département 75, écologie, Paris, pollution, vignette Un commentaire

01 Juil

Contrôle Technique plus strict sur le Diesel d’ici 2019

Après l’interdiction des vieux véhicules d’avant 1997 pour Paris à partir du 1er juillet 2016, c’est une nouvelle information qui devrait encore contrarier les propriétaires de vieilles voitures. La loi de transition énergétique vise à lutter plus efficacement pour l’environnement et contre la pollution. […]

Par Frédéric Darne contrôle technique, diesel, environnement, obligations, pollution 2 commentaires

20 Juin

1er juillet 2016 Paris : interdiction des voitures d’avant 1997

Il s’agit de l’acte 2 du plan pour la qualité de l’air à Paris. A partir du 1er juillet 2016, les véhicules les plus polluants ne pourront plus rouler au centre ville pendant les jours ouvrés de 8h à 20h. L’objectif, pour Anne Hidalgo et ses équipes, est de bannir de la capitale d’ici 2020, tous les véhicules qui polluent trop. […]

Par Frédéric Darne anne hidalgo, département 75, environnement, interdiction, Paris, pollution 9 commentaires