PV à la volée en 2024 : la liste des infractions

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Mis à jour le 15/01/2024.

Certaines infractions au Code de la route peuvent être sanctionnées sans interception par la Police ou la gendarmerie parfois même sans que vous soyez au courant. Ces “PV à la volée” entraîneront ensuite l’envoi d’un avis de contravention à l’adresse de la carte grise, c’est-à-dire au propriétaire du véhicule. Quelles infractions peuvent être contrôlées avec un procès verbal à la volée ? Quel délai pour recevoir l’amende ?

Liste des infractions possibles avec un PV à la volée ?

Un agent des forces d’ordre peut tout à fait relever le numéro de plaque d’immatriculation afin de vous “mettre une amende” pour une infraction à la volée sans interception (sans qu’il vous arrête). C’est quelque chose qui est déjà possible avec les radars automatiques en ce qui concerne notamment les excès de vitesse ou les feux rouges.

La liste des PV à la volée est définie dans l’article R121-6 du Code de la route :

Le non-port de la ceinture de sécurité ;
Le téléphone au volant tenu en main ou le port à l’oreille y compris l’oreillette ;
L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, de voies vertes et d’aires piétonnes ;
L’arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
Le respect des distances de sécurité ;
Le franchissement et le chevauchement des lignes continues prévus aux articles ;
Prendre un sens interdit ou rouler à contre-sens y compris sur autoroute ;
Griller un feu rouge ;
Non-respect du stop ;
Les excès de vitesse mesurés par un radar ;
La vitesse excessive eu égard aux circonstances mesurée sans radar ;
Le dépassement dangereux ou par la droite ;
L’accélération du véhicule sur le point d’être dépassé ;
S’avancer dans le sas vélo entre la ligne d’arrêt des véhicules et le passage piéton à un feu rouge ;
Le non-respect de la priorité à un passage piéton ;
Le non-port du casque à moto ;
La conduite sans assurance auto ou moto ;
Le non-port d’une plaque d’immatriculation homologuée ;
Un niveau d’émissions sonores trop élevé ;

C’est le décret du n°2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière qui a introduit ces infractions à la volée sans interception. Elles ont été modifié en 2022 avec un autre décret en ce qui concerne les émissions sonores des véhicules.

Combien de temps pour recevoir l’avis de contravention ?

Un PV dressé “à la volée” sera plus long qu’une contravention mesurée par un radar automatique. Il faut compter de 10 à 15 jours minimum pour recevoir l’avis de contravention pour un PV à la volée.

Peut-on contester un PV à la volée ?

L’article L121-3 du Code de la route dispose que : « le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l’amende encourue pour des infractions dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu’il n’apporte tous éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction. »

Il est possible de contester un procès verbal à la volée notamment :

Si l’infraction en cause n’est pas listée dans l’article R121-6 du Code de la route (par exemple des pneus usés, phares défectueux) ;
Si vous n’étiez pas au volant et vous en avez la preuve (vol du véhicule, évènement de force majeure, prêt, vente de la voiture, véhicule détruit, usurpation de plaques d’immatriculation) ;
Vous contestez les faits, c’est-à-dire la réalité de l’infraction (plus difficile en général) ;

Rappel : payer une amende directement, c’est admettre que vous étiez au volant et vaut reconnaissance de l’infraction. Après il n’est plus possible de contester. Pour contester, il faut remplir le formulaire de requête en exonération par exemple sur internet sur le site de l’ANTAI et ne pas oublier de payer la consignation. Vous aurez besoin du numéro d’avis (sur 10 chiffres) ou référence de l’amende forfaitaire majorée (sur 12 chiffres).