Le conducteur secondaire

Pour le Code des assurances, le conducteur secondaire d’une voiture est une personne dont l’identité et les coordonnées personnelles sont mentionnées sur le contrat d’assurance auto. N’étant pas le conducteur principal, le conducteur secondaire n’est pas tenu de payer les cotisations d’assurance et n'est pas responsable de la déclaration des sinistres. Il est autorisé à conduire ponctuellement et son tarif d'assurance auto est moins élevé tout en conservant le même niveau de garantie.

Assurance Auto
Comparer 200 contrats en 3 minutes
et bénéficiez de 45% d’économie.

Qu’est-ce qu’un conducteur secondaire ?

Conducteur secondaire est souvent profitable pour les jeunes conducteurs (conducteur novice) à qui les parents confient occasionnellement la conduite de leur automobile. Comme le tarif de l'assurance jeune conducteur est élevé avec la surprime, être inscrit sur le contrat d’assurance des parents permet aux jeunes d’acquérir de l’expérience, et d'avoir une assurance auto moins chère. Le statut de conducteur secondaire lui facilitera l’obtention de son propre contrat d'assurance auto avec sa première voiture. N'hésitez pas à faire une simulation gratuite de devis en ligne pour comparer les assurances auto.

Avant de bénéficier du statut de conducteur secondaire, un jeune devra se soustraire à quelques obligations. En premier lieu, il ne devra jamais conduire la voiture assurée au quotidien. Le conducteur secondaire bénéficie des mêmes garanties que le conducteur principal : assurance tous risques (avec l'indemnisation bris de glace notamment), intermédiaire ou assurance au tiers (garantie responsabilité civile) et n'est pas soumis à une franchise supplémentaire en cas d’accident. Par contre il n’est en aucun cas autorisé à modifier la nature du contrat d’assurance.

En outre, le conducteur secondaire est tenu de déclarer les sinistres qui l’impliquent en son propre nom. Le conducteur est soumis à toutes les obligations législatives du Code de la route. Cela implique qu’il doit être en règle avant de prendre le volant. En cas de non-respect du code de la route ou des clauses de l’assurance, le conducteur secondaire est passible de lourdes sanctions.

Conducteur secondaire ou conducteur occasionnel ?

Les statuts de conducteur secondaire et de conducteur occasionnel sont différents. À compter de sa date de souscription, les bonus ou malus enregistrés par le conducteur secondaire seront porté au crédit du véhicule du conducteur principal uniquement.

Le conducteur occasionnel n’est pas mentionné sur le contrat d’assurance contrairement au conducteur secondaire, il peut conduire le véhicule de manière exceptionnelle lors d’un prêt. Le conducteur occasionnel peut obtenir un bonus venant du même assureur, mais peut être soumis à une franchise plus importante en cas d'accident.

L’héritage et les conséquences sur le bonus/malus

Le bonus/malus s’applique au conducteur secondaire comme au conducteur principal.

Le concept d’héritage du bonus/malus est souvent source d’ambigüité pour le conducteur secondaire. En fait, tout dépend de l’offre d’assurance voiture à laquelle les parents ont souscrit. Certaines compagnies d’assurance accordent l'héritage du coefficient de réduction-majoration (CRM).Avant de signer le contrat en toute connaissance de cause, les personnes concernées doivent parcourir attentivement les clauses.

En souscrivant un contrat qui accorde l’héritage, le conducteur secondaire devra partager les responsabilités d’un accident avec le conducteur principal. En d’autres termes, le malus touchera les deux conducteurs en même temps. Quelle que soit la compagnie d’assurance, les procédures d’application du malus sont toujours les mêmes. Un conducteur secondaire, n’aura droit à un capital bonus que s’il ne s’est rendu responsable d’aucun sinistre.

Quels sont les risques encourus en cas de fraude ou de mauvaise déclaration ?

Le statut de conducteur secondaire implique qu’il faut respecter toutes les règles édictées dans le contrat d’assurance. Comme il l’a souvent été mentionné, un conducteur secondaire ne doit pas conduire quotidiennement le véhicule assuré. S’il est amené à prendre le volant pour se rendre à son école, à son travail ou dans un tout autre endroit, le contrat auto devra subir une modification. Si le conducteur secondaire passe outre ces règles, il y a fraude.

Une fraude peut entraver le parcours d’un conducteur secondaire du fait que le relevé d’information le suivra durant toute sa vie. Des sanctions sont alors appliquées. Notons qu’une fraude à l’assurance est relative au délit d’escroquerie régi par l’article 313-1 du Code pénal. Elle est passible de 5 ans de prison, ainsi que d’une amende de 375000€.

Un assureur peut décider à n'importe quel moment de faire un contrôle de l’usage que le conducteur secondaire fait de la voiture. Dans le cas où un accident venait à se produire et que le conducteur secondaire en est jugé responsable, une enquête de voisinage peut être effectuée par la compagnie d’assurance automobile. Si cette dernière parvient à prouver que le conducteur secondaire se trouve être le conducteur principal de la voiture assuré, elle est tout à fait dans le droit de refuser la couverture du sinistre.

Mis à jour le 08/03/2017.