{"id":9221,"date":"2020-12-14T12:31:12","date_gmt":"2020-12-14T11:31:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/?p=9221"},"modified":"2023-02-23T15:03:20","modified_gmt":"2023-02-23T14:03:20","slug":"les-stages-de-recuperation-de-points-sont-ils-eligibles-au-cpf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/2020\/12\/14\/les-stages-de-recuperation-de-points-sont-ils-eligibles-au-cpf\/","title":{"rendered":"Les stages de r\u00e9cup\u00e9ration de points sont-ils \u00e9ligibles au CPF ?"},"content":{"rendered":"
Mis \u00e0 jour le 23\/02\/2023.<\/em><\/div>\n

Article \u00e9crit par ma\u00eetre Etienne LEJEUNE<\/strong>, avocat associ\u00e9 au Barreau du HAVRE et \u00e0 la Cour d\u2019appel de ROUEN. Les stages de r\u00e9cup\u00e9ration de points<\/a> ou sous leur vrai nom stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, sont-ils \u00e9ligibles au CPF ? <\/p>\n\n\n\n

Les stages de r\u00e9cup\u00e9ration de points ne sont pas \u00e9ligibles au CPF<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

CPF, vous avez dit CPF ?<\/h3>\n\n\n\n

Le CFP c\u2019est le Compte Personnel de Formation.<\/p>\n\n\n\n

Il offre \u00e0 tout salari\u00e9 \u00ab d\u2019acqu\u00e9rir et d\u2019actualiser des connaissances et des comp\u00e9tences favorisant son \u00e9volution professionnelle, ainsi que de progresser d\u2019au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle \u00bb\u201d <\/em>(article L.6111-1 du Code du travail<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Tout salari\u00e9 ou demandeur d\u2019emploi a ainsi son propre CPF aliment\u00e9 en euros tous les ans, qu\u2019il peut utiliser pour accomplir une formation. Sous r\u00e9serve que cette formation soit \u00e9ligible au dispositif. <\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit donc d\u2019un droit \u00e0 la formation pour le salari\u00e9, et l\u2019employeur ne peut pas s\u2019y opposer. Toutefois, son accord reste n\u00e9cessaire si la formation se d\u00e9roule sur le temps de travail.<\/p>\n\n\n\n

Le CPF, pas pour les stages<\/h3>\n\n\n\n

Le 19 octobre 2020, le Minist\u00e8re du travail et la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et consignation ont mis en ligne une note intitul\u00e9e \u00ab R\u00e8gles d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 CPF pour l\u2019action de droit: \u00ab permis de conduire<\/a> \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9paration de l’\u00e9preuve th\u00e9orique du code de la route et de l’\u00e9preuve pratique du permis
de conduire des v\u00e9hicules du groupe l\u00e9ger et du groupe lourd ;<\/p>\n\n\n\n

Cette note pr\u00e9cise les r\u00e8gles d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du permis de conduire au CPF. Et sur la question des stages, la note est malheureusement tr\u00e8s claire :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les offres de remise \u00e0 niveau et les stages de r\u00e9cup\u00e9ration de points ne sont pas autoris\u00e9s \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n