{"id":7170,"date":"2019-07-18T19:11:54","date_gmt":"2019-07-18T17:11:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/?p=7170"},"modified":"2021-08-30T14:15:55","modified_gmt":"2021-08-30T12:15:55","slug":"prime-a-la-conversion-ce-qui-change-au-1-aout-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/2019\/07\/18\/prime-a-la-conversion-ce-qui-change-au-1-aout-2019\/","title":{"rendered":"Prime \u00e0 la conversion : ce qui change au 1er Ao\u00fbt 2019"},"content":{"rendered":"
Mis \u00e0 jour le 30\/08\/2021.<\/em><\/div>

Le gouvernement l\u2019avait annonc\u00e9, les conditions d\u2019obtention de la prime \u00e0 la conversion sont plus s\u00e9v\u00e8res \u00e0 partir du 1er ao\u00fbt 2019<\/strong>. Victime de son succ\u00e8s, la prime \u00e0 la casse, dont les conditions sont fix\u00e9es par le D\u00e9cret publi\u00e9 le 17 juillet 2019, sera moins g\u00e9n\u00e9reuse. Les nouveaux crit\u00e8res d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la prime concernent principalement le nouveau seuil d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre, le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong>, l\u2019exclusion des v\u00e9hicules diesel d’occasion<\/strong> ainsi que des v\u00e9hicules on\u00e9reux de 60 000\u20ac et plus.<\/p>\n

La fin de l’aide pour la plupart des v\u00e9hicules diesels<\/h2>\n

Pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 la prime \u00e0 la conversion<\/a> d\u00e8s le 01\/08\/2019<\/strong>, le v\u00e9hicule achet\u00e9 doit \u00e9mettre 116 g de CO2\/km<\/strong> au maximum contre 122 g de CO2 en janvier 2019. De ce fait, seuls les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, les v\u00e9hicules Crit\u2019air 1 et Crit\u2019air 2 (immatricul\u00e9s \u00e0 partir du 1er septembre 2019) sont concern\u00e9s par la prime.<\/p>\n

Aucune aide ne sera vers\u00e9e pour l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule diesel d\u2019occasion<\/strong> ce qui a repr\u00e9sent\u00e9 la plus grosse part des v\u00e9hicules acquis b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019aide gouvernementale. Le Comit\u00e9 National des professionnels de l’Automobile CNPA pr\u00e9cise que de nombreux mod\u00e8les phares comme la Renault Clio 120 ch ou la Fiat Panda seront ainsi exclus du dispositif.<\/p>\n

Montant de la prime diminu\u00e9<\/h2>\n

Le montant de la prime ne d\u00e9pend plus du caract\u00e8re imposable ou non imposable du m\u00e9nage. La prime est conditionn\u00e9e par le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence par part<\/strong> (RFR).<\/p>\n

Toucher la prime \u00e0 la conversion pour acheter un v\u00e9hicule thermique peu polluant (essence ou diesel, non \u00e9lectriques ou hybrides rechargeables) ne sera possible que pour les m\u00e9nages dont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 13 489\u20ac par part<\/strong>. Dans ce cas, l\u2019aide gouvernementale s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1500\u20ac au lieu de 2000\u20ac sauf pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs ou elle est doubl\u00e9e \u00e0 3000\u20ac au lieu de 4000\u20ac.<\/p>\n

Le doublement de la prime<\/strong> concerne donc les m\u00e9nages dont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 6300\u20ac\/part ou 13489\u20ac\/part si la distance entre son domicile et son lieu de travail est sup\u00e9rieure \u00e0 30km ou effectuant plus de 12 000km\/an dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle avec son v\u00e9hicule personnel. De plus, la prime est limit\u00e9e \u00e0 80% du prix d’acquisition du v\u00e9hicule.<\/p>\n

Pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques neufs et hybrides rechargeables neufs, la prime doubl\u00e9e peut toujours atteindre 5000\u20ac<\/strong>, cela ne change pas.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le montant de la prime est revu \u00e0 la baisse \u00e0 l’exception des v\u00e9hicules les plus propres. Le gouvernement souhaite favoriser l’achat de v\u00e9hicules \u00e9lectriques<\/strong> qu\u2019ils soient neufs ou d\u2019occasion dont l\u2019\u00e9mission de CO2 est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20g\/km avec une prime de 2500\u20ac et un doublement \u00e0 5000\u20ac pour les plus modestes (RFR<=6300\u20ac\/part) et les gros rouleurs ayant un RFR de moins de 13 490\u20ac\/part.<\/p>\n

Les v\u00e9hicules hybrides rechargeables, ayant 40 km, voire 50 km d\u2019autonomie \u00e9lectrique selon la norme retenue, sont concern\u00e9s bien \u00e9videmment par la prime \u00e0 la conversion. Les v\u00e9hicules ne respectant pas cette autonomie et dont l\u2019\u00e9mission de CO2 est comprise entre 21 et 50 g par km se verront attribuer une prime de 1500\u20ac, sauf si vous faites partis des 5 derniers d\u00e9ciles avec les plus haut revenus (avec un revenu sup\u00e9rieur \u00e0 32 470 euros source INSEE).<\/p>\n

Enfin, les v\u00e9hicules flex-fuel au super\u00e9thanol E85 disposent d\u2019un abattement de 40 % des \u00e9missions de CO2.<\/p>\n

La fin de la d\u00e9rive pour les v\u00e9hicules on\u00e9reux et plus polluants<\/h2>\n

Autre changement plus attendu, le prix du v\u00e9hicule achet\u00e9 ne pourra exc\u00e9der 60 000\u20ac TTC<\/strong> comprenant le co\u00fbt d’acquisition ou de location de la batterie. Les mod\u00e8les haut de gamme Tesla Model S ou DS7 Crossback de Citro\u00ebn ne sont donc plus \u00e9ligibles \u00e0 la prime \u00e0 la conversion.<\/p>\n

Les foyers \u00e0 plus fort revenu sont priv\u00e9s de l\u2019aide \u00e0 l\u2019exception de v\u00e9hicules \u00e9lectriques : \u00ab les m\u00e9nages dans les cinq derniers d\u00e9ciles et les personnes morales ne sont plus \u00e9ligibles \u00e0 la prime \u00e0 la conversion pour les v\u00e9hicules achet\u00e9s class\u00e9s en Crit’air 1 (et bien \u00e9videmment 2) et les m\u00e9nages dans les cinq premiers d\u00e9ciles ne sont plus \u00e9ligibles \u00e0 la prime \u00e0 la conversion pour les v\u00e9hicules achet\u00e9s class\u00e9s en Crit’air 2 et immatricul\u00e9s avant le 1er septembre 2019<\/strong>. \u00bb.<\/p>\n

De ce fait, les m\u00e9nages disposant d’un revenu sup\u00e9rieur \u00e0 32 470\u20ac par an selon les chiffres de l’Insee 2015 ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 la prime pour un v\u00e9hicule hybride rechargeable, essence ou diesel; quant aux m\u00e9nages disposant d’un revenu inf\u00e9rieur \u00e0 32 470 euros par an, la prime est supprim\u00e9e sur les voitures Crit’air 2 et immatricul\u00e9es avant le 01\/09\/2019 donc en clair les voitures diesel d’occasion.<\/p>\n

Retrouvez tout le d\u00e9tail du d\u00e9cret du 16 juillet<\/a>, du ministre d’Etat, ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire, Fran\u00e7ois de Rugy.<\/p>\n

Source de l’image : primealaconversion.gouv.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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