{"id":7163,"date":"2019-07-09T09:59:53","date_gmt":"2019-07-09T07:59:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/?p=7163"},"modified":"2020-06-08T13:24:02","modified_gmt":"2020-06-08T11:24:02","slug":"telephone-au-volant-bientot-la-suspension-de-permis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/2019\/07\/09\/telephone-au-volant-bientot-la-suspension-de-permis\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9phone au volant : le retrait de permis possible"},"content":{"rendered":"
Mis \u00e0 jour le 08\/06\/2020.<\/em><\/div>

Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d’aller plus loin dans les sanctions contre l’usage du t\u00e9l\u00e9phone au volant<\/strong> en suivant l’une des mesures pr\u00e9vues lors du CISR<\/a> du 9 janvier 2018. C’est donc un article de Loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s mis en avant par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re Emmanuel Barbe qui r\u00e9v\u00e8le qu’un retrait de permis<\/strong> est pr\u00e9vu en cas de la pr\u00e9sence d’une autre infraction concomitante. <\/p>\n

Mise \u00e0 jour : Date d’application : le 22 mai 2020 avec une r\u00e9tention du permis possible par les forces de l’Ordre et une dur\u00e9e de suspension de 6 mois maximum (1 an en cas d’accident de la route).<\/strong><\/p>\n

Une suspension de permis<\/h2>\n

Dans le cas d’un cumul d’infractions routi\u00e8res, le d\u00e9cret gouvernemental pr\u00e9voit la suspension du permis<\/a><\/strong> de conduire pour une dur\u00e9e de 6 mois. N\u00e9anmoins Emmanuel Barbe a pr\u00e9cise au micro de la radio Europe1 : “On ne souhaite pas priver quiconque de son permis pendant des mois, nuance-t-il cependant. Le but de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, c’est que le plus de gens puissent rouler.”<\/p>\n

Pour certaines infractions seulement<\/h2>\n

Le d\u00e9cret n\u00b02020-605 du 18 mai 2020 pr\u00e9cise les infractions concern\u00e9es par le caract\u00e8re de la simultan\u00e9it\u00e9 :<\/p>\n