{"id":7065,"date":"2019-05-06T11:46:03","date_gmt":"2019-05-06T09:46:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/?p=7065"},"modified":"2023-07-28T12:31:26","modified_gmt":"2023-07-28T10:31:26","slug":"trottinette-et-amendes-vitesse-max-trottoirs-interdits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/2019\/05\/06\/trottinette-et-amendes-vitesse-max-trottoirs-interdits\/","title":{"rendered":"Trottinette et amendes : vitesse max, trottoirs interdits"},"content":{"rendered":"
Mis \u00e0 jour le 28\/07\/2023.<\/em><\/div>

En ville, avec les trottinettes \u00e9lectriques<\/strong> c’est devenu la jungle \u00e0 tous les \u00e9tages ! A l\u2019h\u00f4pital les services d’orthop\u00e9die vous le diront, il est grand temps d’\u00e9tablir de nouvelles r\u00e8gles<\/strong> pour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route. C’est ainsi le sens d’un projet de d\u00e9cret du minist\u00e8re des Transports et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par le journal Le Parisien dont l’application est pr\u00e9vue pour la rentr\u00e9e de septembre 2019, c’est-\u00e0-dire le 2 septembre 2019<\/strong>. Cette nouvelle r\u00e9glementation visera \u00e0 faire entrer dans le Code de la route tous les “Engins de D\u00e9placement Personnels” (EDP<\/strong>), comme les trottinettes \u00e9lectriques, les monoroues, les gyropodes ou encore les hoverboards. Voici les principales mesures annonc\u00e9es par le gouvernement.<\/p>\n

Trottoirs interdits<\/h2>\n

Cette interdiction est d\u00e9j\u00e0 en vigueur \u00e0 Paris, les trottinettes \u00e9lectriques et les autres NVEI (Nouveaux V\u00e9hicules \u00c9lectriques Individuels) n’auront pas le droit de rouler sur les trottoirs<\/strong> m\u00eame \u00e0 moins de 6 km\/h. Pour pouvoir rentrer dans un magasin ou tout simplement chez soi ou chez un riverain, il faudra descendre et la pousser \u00e0 la main sans utiliser le moteur \u00e9lectrique.<\/p>\n

La sanction pr\u00e9vue pour une circulation sur un trottoir est de 135 euros d’amende<\/strong> forfaitaire (contravention de classe 4) sans perte de point (comme toutes les infractions \u00e0 v\u00e9lo par exemple).<\/p>\n

Pistes cyclables ou routes limit\u00e9es \u00e0 50 km\/h<\/h2>\n

L’autre nouvelle r\u00e8gle concerne la possibilit\u00e9 de circuler sur les pistes cyclables et les routes limit\u00e9es \u00e0 50 km\/h<\/strong>. Alors que jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent les EDP b\u00e9n\u00e9ficiaient d’une tol\u00e9rance de fait \u00e0 cot\u00e9 des v\u00e9los, le Code de la route sera dor\u00e9navant plus explicite sur cette question. En revanche, les trottinettes seront interdites de circulation en dehors des agglom\u00e9rations sauf sur une piste cyclable ou sur une voie verte.<\/p>\n

25 km\/h maximum<\/h2>\n

La plupart des trottinettes \u00e9lectriques sont d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9es d’usine \u00e0 25 km\/h, c’est le cas par exemple d’un des mod\u00e8les les plus vendus en France comme la Xiaomi M365. Rappelons qu’au del\u00e0 de 25km\/h, un v\u00e9hicule doit \u00eatre immatricul\u00e9 et poss\u00e9der une carte grise (le certificat d’immatriculation). L’amende<\/strong> pr\u00e9vue en cas de vitesse excessive est de 1500\u20ac maximum <\/strong>(contravention de classe 5).<\/p>\n

Outre une sanction, le fait de d\u00e9brider sa trottinette et de circuler \u00e0 plus de 25 km\/h pr\u00e9sente un risque suppl\u00e9mentaire de s\u00e9curit\u00e9 en cas de collision et\/ou de chute. En outre, l’appareil n’est pas con\u00e7u pour circuler \u00e0 30km\/h (dans le cas de la M365 par exemple), les performances du frein sont modifi\u00e9es et la dur\u00e9e de vie de la batterie peut \u00eatre raccourcie.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que certaines soci\u00e9t\u00e9s qui proposent des trottinettes \u00e0 la demande (comme Lime, Bolt, Bird, Wind, Flash, Tier, Hive, Voi, Dott etc.) ont commenc\u00e9 \u00e0 anticiper le probl\u00e8me de la vitesse et proposent des limitations de vitesse automatiquement appliqu\u00e9es dans certaines rues ou zones tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9es dans les grandes villes comme Lyon ou Paris.<\/p>\n

Casque, sonnette et \u00e2ge minimum<\/h2>\n

Les autres mesures de ce projet de d\u00e9cret sont les suivantes : un \u00e2ge minimum fix\u00e9 \u00e0 8 ans<\/strong> pour conduire une trottinette \u00e9lectrique ou tout autre EDP, l’interdiction des \u00e9couteurs<\/strong> et autres casques (rappel : les \u00e9couteurs sont d\u00e9j\u00e0 interdits \u00e0 v\u00e9lo<\/a>), l’obligation d’avoir un casque pour les enfants de moins de 12 ans<\/strong> (comme \u00e0 v\u00e9lo<\/a>), l’obligation d’avoir un avertisseur sonore<\/strong> ainsi que des feux avant \/ arri\u00e8re<\/strong> et de dispositifs r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissants. Il est pr\u00e9cis\u00e9 aussi qu’en cas de visibilit\u00e9 insuffisante de nuit ou de jour, les usagers devront porter un gilet r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant<\/strong>.<\/p>\n

Le fait de ne pas respecter les r\u00e8gles de circulation sera sanctionn\u00e9 par une contravention de classe 2 avec 35\u20ac d’amende<\/strong>.<\/p>\n

Derni\u00e8re pr\u00e9cision et non des moindres, le transport de passagers sera interdit, ce qui veut dire qu’il ne sera plus autoris\u00e9 de circuler \u00e0 plusieurs sur une trottinette \u00e9lectrique. Une pratique \u00e0 la mode et dangereuse de certains usagers, notamment des nouveaux services \u00e0 la demande.<\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9 des nouvelles r\u00e8gles<\/h2>\n

Ces r\u00e8gles s’appliqueront \u00e0 la trottinette \u00e9lectrique et tous les autres EDP (gyropodes, monoroues, rollers \u00e9lectriques, skateboard \u00e9lectrique, Speedbike etc.) et entreront en vigueur apr\u00e8s application du nouveau d\u00e9cret en septembre 2019<\/strong> :<\/p>\n

    \n
  • Trottoirs interdits;<\/strong><\/li>\n
  • Pistes cyclables et routes limit\u00e9es \u00e0 50 autoris\u00e9es;<\/strong><\/li>\n
  • Circulation hors agglom\u00e9ration interdite (hors piste cyclable et voie verte);<\/strong><\/li>\n
  • Vitesse limit\u00e9e \u00e0 25 km\/h;<\/strong><\/li>\n
  • \u00c2ge minimum de 8 ans;<\/strong><\/li>\n
  • Interdiction des \u00e9couteurs et casques audio;<\/strong><\/li>\n
  • Casque obligatoire en dessous de 12 ans;<\/strong><\/li>\n
  • Sonnette obligatoire;<\/strong><\/li>\n
  • Feux avant et arri\u00e8re obligatoires;<\/strong><\/li>\n
  • Gilet r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant (gilet jaune) en cas de mauvaise visibilit\u00e9;<\/strong><\/li>\n
  • Interdiction de transporter un passager (ou plusieurs);<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n