{"id":6439,"date":"2018-02-05T11:32:29","date_gmt":"2018-02-05T10:32:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/?p=6439"},"modified":"2018-02-05T11:58:13","modified_gmt":"2018-02-05T10:58:13","slug":"le-telephone-au-volant-est-interdit-a-larret","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/2018\/02\/05\/le-telephone-au-volant-est-interdit-a-larret\/","title":{"rendered":"Le t\u00e9l\u00e9phone au volant est interdit \u00e0 l’arr\u00eat"},"content":{"rendered":"

Vous savez probablement qu’il est interdit de t\u00e9l\u00e9phoner au volant<\/a> sous peine d’une amende et d’un retrait de points sur le permis de conduire. Un arr\u00eat de la Cour de cassation du 02\/02\/2018 vient d’aller plus loin en pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de l’interdiction notamment lorsque le v\u00e9hicule est \u00e0 l’arr\u00eat moteur arr\u00eat\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Le t\u00e9l\u00e9phone interdit \u00e0 l’arr\u00eat m\u00eame moteur \u00e9teint<\/h2>\n

Nous savions qu’il est interdit d’avoir le t\u00e9l\u00e9phone tenu en main dans une voiture en circulation. Ce que la Cour de cassation pr\u00e9cise est que la verbalisation est possible gar\u00e9 sur le bas c\u00f4t\u00e9 m\u00eame moteur \u00e9teint.<\/strong><\/p>\n

Le juge de la juridiction consid\u00e8re “qu’il ne faut pas confondre circulation et mouvement”. Ainsi, une voiture gar\u00e9e sur le bas c\u00f4t\u00e9 moteur \u00e9teint est toujours en circulation. Pour qu’une voiture ne soit plus en circulation, elle doit \u00eatre gar\u00e9e sur une place de stationnement ou une place de parking.<\/strong><\/p>\n

Vous ne pouvez donc pas utiliser votre t\u00e9l\u00e9phone portable ou smartphone dans les situations suivantes, qu’il s’agisse de t\u00e9l\u00e9phoner, d’envoyer un SMS ou d’utiliser une app :<\/p>\n