{"id":4455,"date":"2016-01-12T10:54:32","date_gmt":"2016-01-12T09:54:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/?p=4455"},"modified":"2021-08-30T14:40:26","modified_gmt":"2021-08-30T12:40:26","slug":"interview-de-me-changeur-auteur-du-droit-penal-de-la-circulation-routiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/2016\/01\/12\/interview-de-me-changeur-auteur-du-droit-penal-de-la-circulation-routiere\/","title":{"rendered":"Interview de Me Changeur, auteur du “Droit p\u00e9nal de la circulation routi\u00e8re”"},"content":{"rendered":"
Mis \u00e0 jour le 30\/08\/2021.<\/em><\/div>

Ma\u00eetre CHANGEUR est un avocat p\u00e9naliste r\u00e9put\u00e9 depuis pr\u00e8s de 20 ans dans le Droit routier en France avec notamment un cabinet \u00e0 Angoul\u00eame et \u00e0 Paris. Ses domaines d’expertise vont de la d\u00e9fense du permis de conduire \u00e0 l’occasion d’un retrait<\/a> (suspension, annulation ou invalidation) aux victimes d’accidents de la route avec demande d’indemnisation.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2015, Jean-Fran\u00e7ois CHANGEUR a sorti un ouvrage intitul\u00e9 le “Droit P\u00e9nal de la circulation routi\u00e8re<\/a>“, un livre complet sur la l\u00e9gislation du code de la route s’adressant au professionnel du Droit comme au conducteur lambda soucieux de conna\u00eetre ses droits au travers d’un livre qui se veut exhaustif et \u00e0 jour. Nous sommes all\u00e9s l’interviewer pour qu\u2019il nous parle de son engagement et faire un point un mois apr\u00e8s la sortie du livre en librairie.<\/p>\n

LegiPermis<\/span> : Bonjour Ma\u00eetre CHANGEUR, comment \u00eates-vous venu au Droit p\u00e9nal routier ?<\/strong><\/p>\n

Me Jean-Fran\u00e7ois Changeur<\/span> : Le Droit p\u00e9nal routier c\u2019est le petit oubli\u00e9 du Droit p\u00e9nal. Pourtant, cette mati\u00e8re du Droit repr\u00e9sente pr\u00e8s de 40% de l\u2019activit\u00e9 p\u00e9nale en France. De mani\u00e8re paradoxale aucun livre \u00e0 destination des particuliers ou des professionnels, n\u2019existait sur le sujet. On peut trouver sur internet certains renseignements, mais ce que l’on y trouve est souvent contradictoire, pour ne pas dire dans certains cas totalement inexact.<\/p>\n

LegiPermis<\/span> : D’o\u00f9 la volont\u00e9 de formaliser l’\u00e9tat de l’art en la mati\u00e8re. Comment le processus s’est-il engag\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

Me Changeur<\/span> : Avec les r\u00e9seaux sociaux et surtout ma page Facebook pro, j’ai \u00e9chang\u00e9 tr\u00e8s longtemps avec les internautes sur les bonnes pratiques avec des conseils pour les guider dans leurs d\u00e9marches et les conseiller dans les proc\u00e9dures \u00e0 suivre. J’ai constat\u00e9 avec la somme des questions qui m’\u00e9taient pos\u00e9es, la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9diger un ouvrage clair et complet pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes ces demandes.<\/p>\n

Cela a \u00e9t\u00e9 un vrai challenge pour moi. L’ouvrage totalise plus de 350 pages et dresse un \u00e9tat des lieux clair et technique sur le droit p\u00e9nal routier. J\u2019y fais un rappel sur le syst\u00e8me du permis \u00e0 points, les retraits de permis avec les suspensions et annulation du permis de conduire, les immobilisations et confiscations de v\u00e9hicules ou encore les infractions entra\u00eenant un retrait de points.<\/p>\n

J’y adjoins une valeur ajout\u00e9e certaine avec parfois quelques astuces peu connues sans bien \u00e9videmment contrevenir \u00e0 la loi.<\/p>\n

LegiPermis<\/span> : Quelle principale critique pouvez-vous dresser sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en France au cours de ces 20 derni\u00e8res ann\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

Me Changeur<\/span> : La s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re est, et doit rester une priorit\u00e9 pour nos \u00e9lus, que ce soit sur un plan local, que dans le cadre d\u2019une r\u00e9flexion globale et nationale. Maintenant, il convient de conjuguer l\u2019imp\u00e9ratif consistant \u00e0 faire autant que faire se peu baisser le nombre de morts sur nos routes, avec celui des libert\u00e9s de chacun. La politique de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne doit pas n\u00e9cessairement se traduire par une \u00ab infantilisation \u00bb du conducteur, qui, si cela continue, va devoir \u00e0 chaque coin de route et \u00e0 chaque instant, regarder le compteur de son v\u00e9hicule.<\/p>\n

Tout autant, la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne doit pas \u00e9galement avoir pour dessein, de \u00ab remplir \u00bb co\u00fbte que co\u00fbte les caisses de l\u2019Etat au d\u00e9triment d\u2019une vraie p\u00e9dagogie du conducteur que l\u2019Etat doit inculquer au travers notamment d\u2019une vraie d\u00e9finition des risques et des solutions possibles pour une baisse de la mortalit\u00e9 et des bless\u00e9s sur nos routes.<\/p>\n

LegiPermis<\/span> : Dans les 22 mesures annonc\u00e9es par le CISR<\/a> au mois d’octobre, quelles sont celles qui vous paraissent difficilement applicables voire critiquables ?<\/strong><\/p>\n

Je pense \u00e0 la mesure n\u00b017 d\u00e9j\u00e0 applicable mais dont j\u2019ignore si elle l\u2019est de fa\u00e7on effective par les pr\u00e9fectures. Il s\u2019agit de la mesure suivante \u00ab Exiger, lors de la demande de certification d\u2019immatriculation d\u2019un v\u00e9hicule, la d\u00e9signation d\u2019une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de v\u00e9hicule \u00e0 immatriculer. Cette personne sera responsable en cas d\u2019infraction constat\u00e9e, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019identification du conducteur en infraction. \u00bb.<\/p>\n

D\u2019une part, tout ceci est attentatoire aux libert\u00e9 individuelles car si je comprends bien cette mesure, cela signifie qu\u2019une personne par exemple non titulaire du permis moto, ne pourrait pas \u00eatre titulaire seul du certificat d\u2019immatriculation d\u2019une moto ou bien la personne ne disposant pas du permis de conduire ne pourrait pas \u00eatre seul mentionn\u00e9 sur le certificat d\u2019immatriculation (ex carte grise) ?<\/p>\n

Et puis que veut dire \u00ab responsable en cas d\u2019infraction constat\u00e9e \u00bb ? Est-ce une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, une simple recevabilit\u00e9 p\u00e9cuniaire telle qu\u2019elle existe actuellement ?
Tout ceci doit \u00eatre \u00e9clairci dans les meilleurs d\u00e9lais par nos \u00e9diles.<\/p>\n

LegiPermis<\/span> : On sait que vous \u00eates le premier \u00e0 obtenir la sp\u00e9cialisation en Droit p\u00e9nal routier. Faites-vous toujours du Droit p\u00e9nal pur ?<\/strong><\/p>\n

Me Changeur<\/span> : Je suis un avocat p\u00e9naliste \u00e0 la base. J’ai obtenu en 2005 un dipl\u00f4me de sp\u00e9cialisation en Droit p\u00e9nal, ce qui me permet d’aborder les affaires criminelles avec parfois des dossiers lourds comme des proc\u00e8s aux assises avec la gravit\u00e9 qui s’impose. Je continue donc \u00e0 pratiquer le Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral, mais \u00e9galement le Droit de la famille.<\/p>\n

J’ai effectivement depuis, revendiqu\u00e9 la sp\u00e9cialisation sp\u00e9cifique en Droit p\u00e9nal routier que j\u2019ai obtenue en 2014, ce qui fait de moi aujourd\u2019hui, le seul avocat d\u00e9tenteur de ce titre en France.<\/p>\n

Ma\u00eetre CHANGEUR, avocat du permis de conduire \u00e0 Paris et Angoul\u00eame : http:\/\/www.changeur.fr<\/a><\/p>\n

Cabinet Changeur Angoul\u00eame, 1 rue Ren\u00e9 Goscinny 16000 Angoul\u00eame<\/p>\n\n\n

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