{"id":2835,"date":"2015-05-18T08:16:16","date_gmt":"2015-05-18T06:16:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/?p=2835"},"modified":"2021-08-20T14:04:32","modified_gmt":"2021-08-20T12:04:32","slug":"pieton-qui-traverse-au-rouge-est-il-dans-son-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/2015\/05\/18\/pieton-qui-traverse-au-rouge-est-il-dans-son-droit\/","title":{"rendered":"Pi\u00e9ton qui traverse au rouge ? Est-il dans son droit ?"},"content":{"rendered":"<div style=\"text-align:right;\"><em style=\"font-size:12.9px;font-weight:bold;\" class=\"last-modified\">Mis \u00e0 jour le 20\/08\/2021.<\/em><\/div>\n<p>Aujourd&#8217;hui nous allons clarifier une question relative aux droits des pi\u00e9tons. <strong>Quels sont les droits et les devoirs du pi\u00e9ton ?<\/strong> A-t-il syst\u00e9matiquement raison lorsqu&#8217;il traverse et que le bonhomme est rouge ou lorsqu&#8217;il traverse en dehors des passages prot\u00e9g\u00e9s ? Il convient avant de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions de bien nous entendre sur la d\u00e9finition d&#8217;un pi\u00e9ton au sens du Code de la route.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu&#8217;est-ce qu&#8217;un pi\u00e9ton ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans le Code de la route, un pi\u00e9ton est un usager de la route qui circule \u00e0 pieds mais cette notion est \u00e9tendue, on retrouvera donc :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Tout usager \u00e0 pieds sur un trottoir ou sur la chauss\u00e9e.<\/li><li>Tout usager qui pousse un v\u00e9lo ou un cyclomoteur avec ses mains.<\/li><li>Les usagers handicap\u00e9s en chaise roulante ainsi que ceux qui les poussent.<\/li><li>Les usagers en trottinette, en skateboard ou en rollers.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les droits du pi\u00e9tons ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le pi\u00e9ton est l&#8217;usager le plus prot\u00e9g\u00e9 par le Code de la route. Sa position est paradoxale, car il a aussi des devoirs dont les infractions peuvent engager sa responsabilit\u00e9 en cas de dommages. <a href=\"\/infractions\/non-respect-passage-pieton.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Ne pas c\u00e9der le passage \u00e0 un pi\u00e9ton<\/a> sur un passage clout\u00e9, lorsque ce dernier est &#8220;r\u00e9guli\u00e8rement engag\u00e9&#8221;, est une infraction entra\u00eenant la perte de 6 points (depuis 2018) sur le permis de conduire ainsi qu&#8217;une amende de 4\u00e8me classe de 135\u20ac forfaitaire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e8gle de priorit\u00e9 et responsabilit\u00e9 p\u00e9nale<\/h3>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000037411323\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">L&#8217;article R415-11<\/a> du Code la route pr\u00e9cise la r\u00e8gle de priorit\u00e9 avec la n\u00e9cessit\u00e9 pour &#8220;tout conducteur&#8221; de <strong>laisser la priorit\u00e9 aux pi\u00e9tons engag\u00e9s &#8220;r\u00e9guli\u00e8rement&#8221; (ou manifestant l&#8217;intention de s&#8217;engager) sur la chauss\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e0 noter que, sauf stipulation contraire, le cycliste \u00e0 v\u00e9lo doit respecter le Code de la route et donc c\u00e9der le passage aux pi\u00e9tons. Il ne peut en revanche pas perdre de points sur son permis.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pi\u00e9ton peut commettre des infractions, mais il garde la priorit\u00e9 d\u00e9s lors qu&#8217;il s&#8217;engage de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re sur un passage pi\u00e9ton (bonhomme vert et non bonhomme rouge) :<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>&#8220;Tout conducteur est tenu de c\u00e9der le passage, au besoin en s&#8217;arr\u00eatant, au pi\u00e9ton s&#8217;engageant r\u00e9guli\u00e8rement dans la travers\u00e9e d&#8217;une chauss\u00e9e ou <span style=\"text-decoration: underline;\">manifestant clairement l&#8217;intention de le faire<\/span> ou circulant dans une aire pi\u00e9tonne ou une zone de rencontre.&#8221;<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p>Il faut noter que m\u00eame quand le pi\u00e9ton s&#8217;engage de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re par exemple avec le bonhomme rouge, la responsabilit\u00e9 du conducteur peut \u00eatre recherch\u00e9e en cas d&#8217;accident sur le plan p\u00e9nal avec une infraction de non-ma\u00eetrise du v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000019277061\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">L&#8217;article&nbsp;R412-6<\/a> pr\u00e9cise la n\u00e9cessit\u00e9 pour les usagers motoris\u00e9s de la route d&#8217;avoir une attitude permettant d&#8217;anticiper la travers\u00e9e des pi\u00e9tons sur la chauss\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>&#8220;Tout v\u00e9hicule en mouvement ou tout ensemble de v\u00e9hicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, \u00e0 tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes \u00e0 la circulation. Il doit notamment faire preuve d&#8217;une prudence accrue \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des usagers les plus vuln\u00e9rables.&#8221;<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Loi Badinter de 1985<\/h3>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/LEGITEXT000006068902\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">La loi &#8220;Badinter&#8221; du 5 juillet 1985<\/a>\u00a0pr\u00e9voit <strong>une indemnisation automatique de tout dommage corporel subi par un pi\u00e9ton<\/strong> accident\u00e9 au Civil quelle que soit sa responsabilit\u00e9 sauf si ce dernier a commis un acte suicidaire ou une faute inexcusable. La faute inexcusable est d\u00e9finit par la Cour de Cassation dans l&#8217;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/juri\/id\/JURITEXT000007052126\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">arr\u00eat n\u00b004-10.996 du 30\/06\/2005<\/a>\u00a0comme :<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>&nbsp;&#8220;la faute volontaire d\u2019une exceptionnelle gravit\u00e9, exposant sans raison valable son auteur \u00e0 un danger dont il aurait d\u00fb avoir conscience&#8221;<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p>La faute inexcusable ne peut pas s&#8217;appliquer en revanche pour les cas o\u00f9 les victimes sont \u00e2g\u00e9es de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou en cas&nbsp;d&#8217;une incapacit\u00e9 permanente ou d&#8217;une invalidit\u00e9 au moins \u00e9gale \u00e0 80 %.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais comme d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9, ces textes de loi tr\u00e8s protecteurs n&#8217;exon\u00e8rent pas le pi\u00e9ton de ses responsabilit\u00e9s en cas de fautes avec dommages corporels notamment pour les autres v\u00e9hicules impliqu\u00e9s dans l&#8217;accident.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les devoirs du pi\u00e9ton<\/h2>\n\n\n\n<p>Les devoirs du pi\u00e9ton sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>En ville comme \u00e0 la campagne, <strong>le pi\u00e9ton&nbsp;doit&nbsp;marcher sur les trottoirs<\/strong> et accotements, ou \u00e0 d\u00e9faut sur le bord de la chauss\u00e9e lorsqu&#8217;ils n&#8217;existent pas.<\/li><li>Sur les routes de campagne, &nbsp;il faut marcher pr\u00e8s du bord gauche afin de mieux anticiper les erreurs des autres conducteurs, sauf en cas de travaux ou de manque de visibilit\u00e9.<\/li><li>Le pi\u00e9ton peut traverser apr\u00e8s s&#8217;\u00eatre assur\u00e9 qu&#8217;il pourra le faire&nbsp;&#8220;sans risque, en fonction de la visibilit\u00e9, de la distance et de la vitesse des v\u00e9hicules&#8221;.<\/li><li><strong>Le pi\u00e9ton doit utiliser pour traverser, tout passage prot\u00e9g\u00e9 situ\u00e9 \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres.<\/strong><\/li><li>La travers\u00e9e de la chauss\u00e9e doit toujours se faire perpendiculairement par rapport \u00e0 l&#8217;axe de la route.<\/li><li>Le pi\u00e9ton doit respecter la priorit\u00e9 inh\u00e9rente aux feux de priorit\u00e9 lorsqu&#8217;ils existent. (Le bonhomme)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Tout contrevenant \u00e0 ces r\u00e8gles s&#8217;expose \u00e0 <strong>une amende forfaitaire de 4\u20ac<\/strong> (major\u00e9e \u00e0 7\u20ac). Cette infraction n&#8217;est jamais ou tr\u00e8s rarement constat\u00e9e. Les automobilistes et les pi\u00e9tons se rendant la pareille en terme de comportement,&nbsp;51% des fran\u00e7ais d\u00e9clarant ne pas laisser syst\u00e9matiquement la priorit\u00e9 aux pi\u00e9tons sur les passages prot\u00e9g\u00e9s <a href=\"\/blog\/2015\/04\/08\/les-francais-au-volant-aujourdhui-un-sondage-inquietant\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">dans un r\u00e9cent sondage<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Accident avec un pi\u00e9ton qui traverse au bonhomme rouge ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque vous avez malheureusement un accident de la route avec un pi\u00e9ton qui a travers\u00e9 au feu bonhomme rouge (ou m\u00eame en dehors d&#8217;un passage pi\u00e9ton dans une aire pi\u00e9tonne ou une zone de rencontre), <strong>vous \u00eates redevable des indemnit\u00e9s li\u00e9es aux dommages corporels<\/strong> dans la plupart des cas (sauf suicide ou faute inexcusable \u00e9voqu\u00e9e plus haut qu&#8217;il faudra prouver).<\/p>\n\n\n\n<p>Oui, le pi\u00e9ton est en infraction vis-\u00e0-vis de la r\u00e8gle de priorit\u00e9 pourtant vous pouvez avoir &#8220;tort&#8221; (voir ici que votre responsabilit\u00e9 p\u00e9nale peut \u00eatre engag\u00e9e)&nbsp; puisque vous deviez anticiper sa travers\u00e9e et \u00e9viter l&#8217;accident. C&#8217;est une situation paradoxale dans le Code de la route, souvent d\u00e9cri\u00e9e mais bien r\u00e9elle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\nAujourd&#8217;hui nous allons clarifier une question relative aux droits des pi\u00e9tons. <strong>Quels sont les droits et les devoirs du pi\u00e9ton ?<\/strong> A-t-il syst\u00e9matiquement raison lorsqu&#8217;il traverse et que le bonhomme est rouge ou lorsqu&#8217;il traverse en dehors des passages prot\u00e9g\u00e9s ? Il convient avant de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions de bien nous entendre sur la d\u00e9finition d&#8217;un pi\u00e9ton au sens du Code de la route.<\/p>\n<p>Qu&#8217;est-ce qu&#8217;un pi\u00e9ton ?<\/p>\n<p>Dans le Code de la route, un pi\u00e9ton est un usager de la route qui circule \u00e0 pieds mais cette notion est \u00e9tendue, on retrouvera donc :<\/p>\n<p>Tout usager \u00e0 pieds sur un trottoir\u00a0[&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2843,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[32,281,38,186,322,236,321],"class_list":["post-2835","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-legislation","tag-accident","tag-feu-rouge","tag-infraction","tag-loi","tag-passage-protege","tag-pieton","tag-responsabilite","post-1","odd"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2835","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2835"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2835\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2843"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2835"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2835"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2835"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}