Le t\u00e9l\u00e9phone au volant peut d\u00e9sormais entra\u00eener une suspension administrative du permis partout en France, m\u00eame sans autre infraction simultan\u00e9e. Annonc\u00e9e d\u00e9but octobre 2026, cette g\u00e9n\u00e9ralisation donne une nouvelle port\u00e9e \u00e0 un dispositif qui vise \u00e0 enrayer un v\u00e9ritable fl\u00e9au de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Lire un message peut d\u00e9tourner les yeux de la route pendant environ 5 secondes a rappell\u00e9 le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur<\/a>. \u00c0 vitesse constante de 90 km\/h, cela repr\u00e9sente 125 m\u00e8tres parcourus<\/strong>. Les cyclistes, les motards et m\u00eame les coureurs vous le diront, combien de fois ont-ils \u00e9t\u00e9 fr\u00f4l\u00e9s par un.e automobiliste les yeux riv\u00e9s sur son \u00e9cran.<\/p>\n\n\n\n Dans son bilan 2024<\/a>, l’ONISR (Observatoire inter-minist\u00e9riel de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re) recensait 590 030 infractions pour t\u00e9l\u00e9phone tenu en main<\/strong>, soit une hausse de 6,3% en un an. Ce chiffre mesure les infractions constat\u00e9es, pas le nombre d’accidents ni celui des conducteurs distincts.<\/p>\n\n\n\n Le 2 octobre 2026, Marie-Pierre Vedrenne a annonc\u00e9 la g\u00e9n\u00e9ralisation de la suspension administrative pour t\u00e9l\u00e9phone seul. Selon ses d\u00e9clarations au Figaro<\/a>, une instruction cosign\u00e9e avec Laurent Nu\u00f1ez a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 tous les pr\u00e9fets le 29 septembre<\/strong> 2026. Dans le cas d’une infraction au Code de la route pour un t\u00e9l\u00e9phone (seul), la suspension peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e et notifi\u00e9e par le pr\u00e9fet.<\/p>\n\n\n\n Le t\u00e9l\u00e9phone tenu en main reste sanctionn\u00e9 par une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 3 points<\/a><\/strong>. L’article R412-6-1<\/a> pr\u00e9voit aussi une suspension judiciaire<\/strong><\/span> pouvant atteindre trois ans. Il ne faut pas confondre la suspension judiciaire qui suppose que la contravention soit jug\u00e9e ce qui est extr\u00eamement rare pour un t\u00e9l\u00e9phone seul (et encore c’est un quantum de peine maximum qui n’est en pratique presque jamais appliqu\u00e9).<\/p>\n\n\n\n Pour la suspension administrative<\/strong> (du pr\u00e9fet et imm\u00e9diate) du t\u00e9l\u00e9phone seul, l’article L224-8<\/a> fixe une dur\u00e9e de suspension de 6 mois<\/strong> maximum. La dur\u00e9e de 15 jours \u00e0 6 mois<\/strong> \u00e9voqu\u00e9e par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur n’est pas une mesure automatique : la loi ne fixe pas de minimum obligatoire de quinze jours. La dur\u00e9e applicable au conducteur figure dans son arr\u00eat\u00e9 individuel. Les forces de l’Ordre garderont une appr\u00e9ciation au cas par cas. Avant la g\u00e9n\u00e9ralisation, le Lot-et-Garonne visait d\u00e9j\u00e0 le t\u00e9l\u00e9phone sans infraction connexe<\/a>. Le Pas-de-Calais annon\u00e7ait deux mois<\/a>, tandis que l’Yonne retenait un mois \u00e0 partir du 1er ao\u00fbt 2026<\/a>. Ces exemples historiques montrent la diversit\u00e9 des dur\u00e9es ; ils ne permettent pas de d\u00e9duire un bar\u00e8me national automatique. C’est d\u00e9j\u00e0 le cas pour les suspension de permis administrative relatives \u00e0 l’alcool au volant ou encore les stup\u00e9fiants.<\/p>\n\n\n\n L’article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-605 du 18 mai 2020<\/a> a ajout\u00e9 \u00e0 R412-6-1 la peine compl\u00e9mentaire de suspension judiciaire, applicable depuis le 22 mai 2020<\/strong>. La nouveaut\u00e9 annonc\u00e9e en octobre 2026 porte sur sa g\u00e9n\u00e9ralisation \u00e0 tout le pays.<\/p>\n\n\n\n L’article L224-7<\/a> permet au pr\u00e9fet, apr\u00e8s r\u00e9ception d’un proc\u00e8s-verbal pour une infraction assortie d’une peine compl\u00e9mentaire de suspension, de classer, d’avertir ou de suspendre provisoirement le permis. La combinaison avec R412-6-1 explique la possibilit\u00e9 de suspendre pour le t\u00e9l\u00e9phone seul. <\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9fet qui va d\u00e9cider est celui du d\u00e9partement o\u00f9 l’infraction a \u00e9t\u00e9 commise<\/strong>, m\u00eame si le conducteur habite ailleurs.<\/p>\n\n\n\n Le t\u00e9l\u00e9phone seul et le t\u00e9l\u00e9phone associ\u00e9 \u00e0 une autre infraction sont sanctionn\u00e9s diff\u00e9rement. Le t\u00e9l\u00e9phone seul ne d\u00e9clenche pas la r\u00e9tention<\/strong> imm\u00e9diate sur place.<\/strong><\/p>\n\n\n\n En revanche, L224-1, I, 7\u00b0<\/a> pr\u00e9voit la r\u00e9tention lorsque le v\u00e9hicule est intercept\u00e9 et qu’une autre infraction figurant dans la liste r\u00e9glementaire est constat\u00e9e simultan\u00e9ment. La liste r\u00e9glementaire<\/a> cible les exc\u00e8s de vitesse, le non-respect des distances de s\u00e9curit\u00e9, les d\u00e9passements et les refus de priorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nCe qui a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 en octobre 2026<\/h2>\n\n\n\n
Quelles sanctions et quelle dur\u00e9e de suspension ?<\/h2>\n\n\n\n
Pierre Chasseray de l’association 40 millions d’automobilistes invitent les autorit\u00e9s a d’ailleurs faire la diff\u00e9rence entre un t\u00e9l\u00e9phone tenu en main par exemple dans l’attente d’un feu rouge par rapport \u00e0 une infraction sur la route en mouvement.<\/p>\n\n\n\nDes pratiques d\u00e9partementales d\u00e9j\u00e0 diff\u00e9rentes<\/h2>\n\n\n\n
Le fondement juridique existait depuis 2020<\/h2>\n\n\n\n
Apr\u00e8s le contr\u00f4le : r\u00e9tention, suspension et perte de points<\/h2>\n\n\n\n