{"id":13409,"date":"2026-03-20T11:28:16","date_gmt":"2026-03-20T10:28:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/?p=13409"},"modified":"2026-03-20T12:19:47","modified_gmt":"2026-03-20T11:19:47","slug":"assurance-croisement-fva-et-radars-le-fonctionnement-en-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/2026\/03\/20\/assurance-croisement-fva-et-radars-le-fonctionnement-en-2026\/","title":{"rendered":"Assurance: croisement FVA et radars, le fonctionnement en 2026"},"content":{"rendered":"

Depuis le 16 f\u00e9vrier 2026, les radars automatiques v\u00e9rifient en pratique<\/strong> l’assurance des v\u00e9hicules flash\u00e9s en cas de grand exc\u00e8s de vitesse<\/a> (sup\u00e9rieur \u00e0 50 km\/h en vitesse retenue). Si votre v\u00e9hicule n’appara\u00eet pas dans le Fichier des V\u00e9hicules Assur\u00e9s (FVA), vous risquez une double sanction. Voici comment fonctionne ce dispositif, comment v\u00e9rifier votre inscription, et ce que vous encourez concr\u00e8tement.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Votre v\u00e9hicule est-il bien dans le FVA ? 3 fa\u00e7ons de v\u00e9rifier<\/h2>\n\n\n\n

Depuis la suppression de la carte verte le 1er avril 2024, le FVA est la seule preuve d’assurance<\/strong> reconnue lors d’un contr\u00f4le. L’arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026<\/a> (NOR : ECOT2531628A) a ouvert l’acc\u00e8s de ce fichier aux conducteurs eux-m\u00eames. Concr\u00e8tement :<\/p>\n\n\n\n

En ligne sur fva-assurance.fr<\/a><\/strong>
Renseignez votre num\u00e9ro d’immatriculation<\/strong> et le num\u00e9ro de formule<\/strong> (rubrique C.4.1 de votre certificat d’immatriculation). Le site vous indique si votre v\u00e9hicule est bien d\u00e9clar\u00e9 comme assur\u00e9, avec le nom de l’assureur et la p\u00e9riode de validit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Par t\u00e9l\u00e9phone au 01 83 64 32 22<\/strong>
Un serveur vocal permet de v\u00e9rifier l’inscription avec les m\u00eames informations. Disponible aux horaires ouvr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Aupr\u00e8s de votre assureur<\/strong>
Votre compagnie peut confirmer que votre contrat a bien \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 l’AGIRA<\/a>, l’organisme qui g\u00e8re le FVA. En cas de souscription r\u00e9cente, un M\u00e9mo V\u00e9hicule Assur\u00e9 (MVA)<\/strong> vous est remis : il fait foi pendant 15 jours, le temps que les donn\u00e9es soient int\u00e9gr\u00e9es au fichier.<\/p>\n\n\n\n

Que faire si votre v\u00e9hicule n’appara\u00eet pas ?<\/h3>\n\n\n\n
Situation<\/th>Cause probable<\/th>Action<\/th><\/tr><\/thead>
Souscription de moins de 72 heures<\/td>D\u00e9lai de transmission au FVA par l’assureur<\/td>Attendre 3 jours ouvr\u00e9s, puis rev\u00e9rifier<\/td><\/tr>
Changement d’assureur r\u00e9cent<\/td>Ancien contrat r\u00e9sili\u00e9, nouveau pas encore enregistr\u00e9<\/td>Contacter le nouvel assureur pour acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9claration<\/td><\/tr>
V\u00e9hicule achet\u00e9 d’occasion<\/td>L’ancien propri\u00e9taire \u00e9tait assur\u00e9, pas vous<\/td>Souscrire imm\u00e9diatement, l’obligation d’assurance na\u00eet d\u00e8s l’achat<\/td><\/tr>
V\u00e9hicule au garage \/ immobilis\u00e9<\/td>Pas de contrat en cours<\/td>L’obligation d’assurance s’applique \u00e0 tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur, m\u00eame immobilis\u00e9 (art. L211-1 du Code des assurances<\/a>)<\/td><\/tr>
Erreur administrative<\/td>Donn\u00e9es erron\u00e9es transmises par l’assureur<\/td>Contacter votre assureur avec le certificat d’immatriculation pour rectification<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Comment fonctionne le croisement radar \/ FVA<\/h2>\n\n\n\n