{"id":11757,"date":"2022-11-29T18:40:36","date_gmt":"2022-11-29T17:40:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/?p=11757"},"modified":"2023-02-23T12:16:09","modified_gmt":"2023-02-23T11:16:09","slug":"cnsr-novembre-2022-9-mesures-securite-routiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legipermis.com\/blog\/2022\/11\/29\/cnsr-novembre-2022-9-mesures-securite-routiere\/","title":{"rendered":"CNSR du 28\/11\/2022 : 9 mesures majeures de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re"},"content":{"rendered":"
Mis \u00e0 jour le 23\/02\/2023.<\/em><\/div>\n

Le CNSR (Conseil National de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re)<\/strong> s’est r\u00e9uni le 28 novembre 2022 afin de pr\u00e9coniser 9 recommandations au gouvernement<\/strong> afin d’am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Le conseil pr\u00e9sid\u00e9 par Yves Goasdou\u00e9 a ainsi balay\u00e9 de multiples sujets qui sont parfois des angles morts de la politique de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, notamment en ce qui concerne la psychologie des accident\u00e9s de la route, l’\u00e9tat du r\u00e9seau routier ou encore l’impact des outils d’aide \u00e0 la conduite. Des sujets plus usit\u00e9s comme l’usage du t\u00e9l\u00e9phone au volant ou l’alcool\u00e9mie ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s. D\u00e9cryptage.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Lutter contre le t\u00e9l\u00e9phone au volant<\/h2>\n\n\n\n

C’est la recommandation num\u00e9ro 9 et non la moins importante. Le CNSR insiste sur l’effet d\u00e9l\u00e9t\u00e8re de l’usage du t\u00e9l\u00e9phone au volant impliqu\u00e9 dans 10% des accidents corporels. Le conseil insiste sur l’effet “distracteur” quel que soit l’usage (SMS, conversation t\u00e9l\u00e9phonique, applications) et quel que soit l’usager (automobilistes, motards, pi\u00e9tons ou encore cyclistes). L’instance insiste sur la diff\u00e9rence qui existe entre le nombre d’infractions relev\u00e9es factuellement et les pratiques des fran\u00e7ais sur la route<\/strong> constat\u00e9es au travers de diff\u00e9rentes \u00e9tudes ou sondage. Ainsi, 59% des fran\u00e7ais<\/a> d\u00e9claraient d\u00e9j\u00e0 utiliser leur t\u00e9l\u00e9phone au volant en 2017. <\/p>\n\n\n\n

Le CNSR propose outre des campagnes de sensibilisation centr\u00e9es sur l’auto-r\u00e9gulation des usagers, de proposer des moyens techniques de d\u00e9connexion automatique aux usagers ainsi que de d\u00e9velopper des moyens de contr\u00f4le sanction plus efficaces<\/strong>. On peut penser \u00e0 ce sujet \u00e0 la vid\u00e9o-verbalisation<\/a> avec le d\u00e9ploiement des radars multi-infractions.<\/p>\n\n\n\n

Lutter contre l’alcool au volant et la consommation de stup\u00e9fiants<\/h2>\n\n\n\n

On le sait, l’alcool\u00e9mie et les drogues sont un enjeu central en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. L’alcool au volant serait responsable de 30% des accidents mortels sur les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es d’apr\u00e8s le CNSR. <\/p>\n\n\n\n

Alors qu’il est d\u00e9j\u00e0 possible de se voir proposer la pose d’un \u00e9thylotest anti-d\u00e9marrage (EAD) par le pr\u00e9fet \u00e0 la place de la suspension administrative pour une alcool\u00e9mie d\u00e9lictuelle (avec un taux retenu sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 0,4 mg\/L d’air expir\u00e9), le CNSR propose d’avoir syst\u00e9matiquement recours \u00e0 la pose d’un EAD en cas de r\u00e9cidive<\/strong> d’une infraction d’alcool\u00e9mie<\/a>. Rappelons \u00e0 ce sujet que les co\u00fbts inh\u00e9rent \u00e0 la pause de ce dispositif sont int\u00e9gralement \u00e0 la charge du conducteur infractionniste.<\/p>\n\n\n\n

L’instance va plus loin et conseille au gouvernement l’utilisation de l’EAD en pr\u00e9vention<\/strong> pour les v\u00e9hicules professionnels, de location ou encore pour les transports collectifs de personnes comme les cars.<\/p>\n\n\n\n

Mieux encadrer les prescriptions m\u00e9dicales<\/h2>\n\n\n\n

On le sait la fatigue et les m\u00e9dicaments sont d’autres facteurs accidentog\u00e8nes tr\u00e8s pr\u00e9gnants. Le CNSR propose d’accentuer la recherche sur l’impact de certains m\u00e9dicaments sur la conduite et l’accidentalit\u00e9<\/strong> en g\u00e9n\u00e9ral. Il insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux former les praticiens<\/strong> \u00e0 limiter autant que faire se peut la prescription de certaines mol\u00e9cules comme les benzodiaz\u00e9pines (alprazolam, zolpidem, bromaz\u00e9pam entre autres).<\/p>\n\n\n\n

Am\u00e9liorer l’\u00e9tat des infrastructures routi\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n

C ‘est l’un des griefs les plus fr\u00e9quents de la part des motards notamment pour s’opposer \u00e0 la mise en place du contr\u00f4le technique des 2 roues motoris\u00e9s<\/a>, c’est l’\u00e9tat du r\u00e9seau routier de l’hexagone (ralentisseurs non r\u00e9glementaires, nids de poules etc.).<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de ses recommandations 4 et 7, le CNSR pr\u00e9conise de se concentrer sur les infrastructures routi\u00e8res<\/strong> notamment pour les usagers les plus fragiles comme les pi\u00e9tons, les cyclistes, les 2RM ou encore les nouveaux moyens de mobilit\u00e9s douces dans un environnement urbain.<\/p>\n\n\n\n

Le CNSR se propose de coller au terrain avec la mise en place d’observatoires locaux de l’accidentalit\u00e9 dont la mission sera notamment de conduire des audits de s\u00e9curit\u00e9. En ville, les gestionnaires de voiries devront s’engager \u00e0 respecter des normes de s\u00e9curit\u00e9 sur la base de chartes d’am\u00e9nagement<\/strong> pour tous les usagers. Les collectivit\u00e9s locales pourraient se voir octroyer des dotations de l’Etat en \u00e9change du respect de ces chartes.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les mesures \u00e0 mettre en place au niveau des infrastructures, c’est la CERAMA<\/a> qui d\u00e9finit les meilleurs pratiques en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le de son compte-rendu officiel, le CNSR a communiqu\u00e9 sur l’usage du trottoir. Il veut \u00e0 ce titre “d\u00e9finir l\u00e9galement le trottoir comme \u00e9tant une partie de la voie publique r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la circulation et \u00e0 l\u2019usage du pi\u00e9ton”. L’instance voudrait que le gouvernement prenne des dispositions contre l’usage de la trottinette notamment \u00e9lectrique sur les trottoirs.<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9n\u00e9rer et analyser des donn\u00e9es sur l’accidentologie<\/h2>\n\n\n\n

En dehors des recommandations num\u00e9rot\u00e9es et dans le cadre de la pr\u00e9sentation d’un Syst\u00e8me S\u00fbr Soutenable (S-cube ou “Safe-System”)<\/strong> qui est une d\u00e9marche de la gestion globale du risque routier recommand\u00e9e par l’ONU, l’OMS, l’UE et l’OCDE, le CNSR conseille de recueillir plus de donn\u00e9es sur les accidents de la route<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9er ainsi un identifiant unique par accident, avec les individus impliqu\u00e9s (num\u00e9ro NIR), les v\u00e9hicules concern\u00e9s (num\u00e9ro d’immatriculation ou num\u00e9ro VIN) ainsi que les coordonn\u00e9es GPS du sinistre.<\/p>\n\n\n\n

L’objectif affich\u00e9 de cette approche global “Safe-System”<\/strong> (bas\u00e9e sur 4 piliers que sont les usagers, les v\u00e9hicules, les infrastructures et le traitement des victimes) est tr\u00e8s ambitieux puisqu’il s’agit de tendre vers le chiffre de z\u00e9ro d\u00e9c\u00e8s sur les routes de l’Union Europ\u00e9enne \u00e0 l’horizon 2050<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Mieux reconna\u00eetre les bless\u00e9s de la route<\/h2>\n\n\n\n

Pour le conseil national de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re il faut sensibiliser les fran\u00e7ais et les m\u00e9dias sur l’impact dans la dur\u00e9e de l’ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re<\/strong> avec ces 65 000 bless\u00e9s graves par an. Il pr\u00e9conise de donner la parole aux bless\u00e9s et de mieux renforcer l’information avec des indicateurs individuels et collectifs plus parlant et plus larges, sur l’impact humain et \u00e9conomique notamment. Ces messages aujourd’hui n’impriment pas aupr\u00e8s du grand public. C’est la recommandation n\u00b02.<\/p>\n\n\n\n

Les bless\u00e9s c’est aussi la masse d’\u00eatres psychologiquement atteints par un traumatisme violent. Pour le CNSR, les blessures psychologiques sont le parent pauvre<\/strong> dans le traitement des rescap\u00e9s de la route<\/strong>. Selon ce dernier, il faudrait apporter un support imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’accident avec un parcours \u00e0 \u00e9tapes de reconstruction personnelle sur la dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re tr\u00e8s pragmatique, le CNSR conseille de cr\u00e9er un guide pour les victimes<\/strong>, un document qui pr\u00e9cisera leurs droits ainsi que les structures de soutien \u00e0 contacter pour trouver de l’aide. Le traitement des blessures psychologiques correspond \u00e0 la recommandation n\u00b06.<\/p>\n\n\n\n

Mieux utiliser les outils d’aide \u00e0 la conduite<\/h2>\n\n\n\n

Les outils d’aide \u00e0 la conduite<\/strong>, comme le limiteur ou le r\u00e9gulateur de vitesse<\/a>, les dispositifs de freinage d\u2019urgence, de d\u00e9tection frontale et lat\u00e9rale d\u2019usagers sont de formidables outils socialement accept\u00e9s dans l’ensemble par les automobilistes. N\u00e9anmoins ils peuvent avoir des effets n\u00e9gatifs qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9s comme la perte de vigilance ou encore un ph\u00e9nom\u00e8ne de “sur-confiance”<\/strong> bien connu en mati\u00e8re s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Le CNSR \u00e9met dans sa recommandation n\u00b08 la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux former les conducteurs<\/strong> lors de l’apprentissage \u00e0 la conduite \u00e0 l’auto-\u00e9cole, dans les formations post-permis (dans le stage de r\u00e9cup\u00e9ration de points<\/a> ?) ou encore lors de l’achat d’un v\u00e9hicule neuf en concession.<\/p>\n\n\n\n

Mieux mobiliser les branches professionnelles<\/h2>\n\n\n\n

Les accidents de la route constituent la<\/strong> premi\u00e8re cause d’accidents du travail<\/strong>. Le CNSR propose de mobilier les organisations professionnelles, les partenaires sociaux et les pouvoir public afin d’analyser finement chaque branche d’activit\u00e9 pour trouver la meilleure strat\u00e9gie de sensibilisation et le bon message \u00e0 faire passer<\/strong>. On pense notamment au secteur de la livraison \u00e0 domicile et la question de l’usage du t\u00e9l\u00e9phone et\/ou de l’oreillette.<\/p>\n\n\n\n

Quelle diff\u00e9rence entre CNSR et CISR ?<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil National de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (CNSR<\/a>)<\/strong> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2001. C’est une instance de conseil et de d\u00e9bat constitu\u00e9e d’organismes, d’\u00e9lus de l’Assembl\u00e9e Nationale et du S\u00e9nat, d’associations de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, de d\u00e9fenses d’automobilistes et des deux-roues motoris\u00e9s, d’administrations, des repr\u00e9sentants de collectivit\u00e9s locales (r\u00e9gions, d\u00e9partements, villes) et d’experts de la CEREMA. Son r\u00f4le est d’\u00e9clairer et de conseiller le gouvernement au travers de recommandations.<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (CISR)<\/strong> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par le d\u00e9cret du 5 juillet 1972<\/a>, il comprend tous les minist\u00e8res qui sont impliqu\u00e9s dans les questions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Le CISR d\u00e9finit les grandes orientations strat\u00e9giques de la politique du gouvernement. Le CISR peut s’appuyer sur les recommandations du CNSR pour d\u00e9finir ses grandes orientations voire ses mesures pratiques. Le dernier CISR du 9 janvier 2018<\/a> \u00e9tait retentissant, alors pr\u00e9sid\u00e9 alors par Edouard Phillipe, ce dernier avait d\u00e9cid\u00e9 la mise en place de la limitation \u00e0 80 km\/h sur route.<\/p>\n\n\n\n

Source : Communiqu\u00e9 du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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