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suspension du permis

Flashé à 178km/h en allant à son stage de récupération de points

C’est une histoire peu commune qui nous allons vous raconter aujourd’hui. Un automobiliste de 59 ans surement très pressé de récupérer des points sur son permis de conduire a été flashé à 179km/h au lieu de 100km/h sur la D82, entre Dax et Mont-de-Marsan. Les gendarmes ont eu une double surprise en verbalisant cet automobiliste pour excès de vitesse. La première est que ce dernier venait juste de récupérer son permis, un habitué en quelque sorte. Et la deuxième est qu’il se rendait à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dont le programme du stage permis à points contient pourtant un volet dédié […]

L’ordonnance pénale en matière de droit routier : parfois un faux cadeau

L’ordonnance pénale en matière de droit routier : parfois un faux cadeau qui peut vous faire perdre beaucoup plus qu’il ne peut vous rapporter ! Il est en effet tentant de considérer que ce mode de traitement judiciaire est préférable à une audience au cours de laquelle votre dossier serait traité en audience publique avec un résultat aléatoire à l’issue des débats Détrompez-vous car la notification d’une Ordonnance pénale cache souvent un bien mauvais résultat… Il s’agit d’une décision à part entière, résultat d’une procédure simplifiée, sans débat contradictoire et le plus souvent sans que le justiciable prenne préalablement attache avec un avocat. Le […]

Le permis blanc : Aménagement d’une suspension judiciaire

Principe naguère, devenu aujourd’hui exception ! Le cas est le suivant : vous vous retrouvez devant une juridiction pénale pour répondre de faits susceptibles de vous faire perdre provisoirement l’usage de votre permis de conduire. Il s’agit d’une suspension de permis judiciaire. Surtout à ne pas confondre (car ce n’est pas possible dans ce cas) avec la suspension administrative du permis qui peut intervenir dès la commission de l’infraction, et qui est décidée non pas par un juge mais par la Préfecture, dans l’attente précisément de la réponse pénale qui peut intervenir à tout moment, soit durant la suspension administrative et […]