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législation

Voiture enlevée par la fourrière. Que faire ?

Lorsque l’on aborde les questions relatives au monde de la route, il y a toujours la tentation d’invoquer la fameuse machine à cash. Lorsque vous assistez à l’enlèvement de votre voiture par la fourrière, c’est le moment de panique, de l’énervement. Il va falloir payer, perdre du temps et parfois vous faire littéralement dupé par des tactiques d’intox bien rodées et des professionnels ultra-efficaces à cette occasion, chiffre d’affaire oblige. Que faire ? Quels sont vos droits ? MAJ 11/2016 : A partir du 1er décembre 2016, un permis de conduire valide et une attestation d’assurance sont obligatoires pour récupérer un véhicule […]

L’appel de phare est-il interdit ou autorisé ?

Les appels de phares pour signaler la présence de forces de l’ordre…Est-ce légal ou illégal ?  Et pour « coller à l’actualité récente », quid du fait d’avertir la présence d’un radar via les réseaux sociaux, telle une page face-book ? Le droit pénal français obéit au principe de légalité qui impose l’existence d’un texte pour réprimer un fait précis. C’est le principe « Nulle peine, nul crime, sans loi ». Faute de texte particulier, les appels de phares, même effectués dans le but d’annoncer la présence des forces de l’ordre, ne sont pas punissables ! Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé dirait LAPALISSE… […]

Le casque à vélo est-il obligatoire sur la route ?

On compte près de 25 millions de vélos en France. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, le port du casque fait l’objet de nombreux débats et controverses. Pour rappel, le nombre de morts cyclistes en 2013 est de 147 d’après les chiffres de la sécurité routière, soit environ 4% du total des 3268 victimes de la route de l’année dernière. Si le casque est généralement admis comme protégeant le crâne des chocs engendrant un traumatisme crânien (80% des décès), quelques opinions dénoncent une potentielle modification des comportements des automobilistes à son égard. Décryptage. Le casque est-il obligatoire à vélo sur la route ? Non, le casque n’est pas […]