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Date limite pour la prime à la conversion 2020

date limite prime à la conversion 2020
Date limite pour la prime à la conversion 2020
Mis à jour le 08/09/2021.

Dans le cadre du plan de relance automobile, le président de la République avait d’abord annoncé un nombre limite de 200 000 ventes pour la prime à la conversion spéciale COVID pour les 3/4 des français. Devant la grande difficulté à calculer le seuil limite de vente, il semblerait que le gouvernement se dirige plutôt vers une date limite.

Une date butoir

Le calcul du nombre de bénéficiaire de la prime à instant t est très difficile et pourrait impliquer certaines “injustices” pour certains ménages qui se verraient refuser la prime car étant juste à la limite. Il n’y a en effet pas de moyen technique simple de compter les bénéficiaires à un instant donné.

Le gouvernement va donc s’orienter vers une solution à base de date butoir qui sera calculée en fonction du rythme moyen de ventes par l’intermédiaire de la prime à la casse durant les premiers mois. Rappelons que le décret initial du 30 mai 2020, prévoit la nouvelle prime à la conversion pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020.

Le coût sera important pour les finances de l’Etat, mais il ne serait pas étonnant que cette nouvelle prime couvre une grande partie du reste de l’été voire du début de l’automne afin de relancer un secteur en très grande difficulté.

Un nouveau décret sera bientôt publié pour fixer cette date de fin en 2020, ainsi que les modalités appliquées à la suite. Il est pour le moment prévu un retour à l’ancien système avec un RFR/part à 13.489€ plutôt que 18.000 pour cette prime plus avantageuse.

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Les conditions depuis le 1er juin 2020

Depuis le 1er 2020 et le plan de relance auto spécial coronavirus, la prime à la conversion est plus avantageuse :

  • Le plafond du revenu fiscal de référence par part est de 18 000€ touchant près de 75% des français;
  • Il est possible de mettre eu rebut un véhicule Crit’Air 3, c’est-à-dire Essence : avant le 1er janvier 2006 et Diesel : avant le 1er janvier 2011;

Voir ici toutes les conditions de la prime à la conversion.

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Amed
Amed
9 mois il y a

Bonjour,

Qu’elle est la date limite pour déposer le dossier prime à la conversion ?

Merci

saint cristau
saint cristau
1 année il y a

Le site le 23/06/2020 n’est toujours pas à jour. le RFR n’est pas à 18000. Donc pas de demande possible. A suivre

Rosalie
Rosalie
1 année il y a

D’accord mais faudrait que le.site pour déposer son dossier soit mise à jour non? Pour l’instant impossible de le deposer!