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Des conditions plus sévères pour la prime à la conversion ?

Conditions plus sévères pour la prime à la conversion pour les diesels pour la rentrée 2019
Des conditions plus sévères pour la prime à la conversion ?

C’est un plébiscite qui dépasse largement les prévisions du gouvernement. La prime à la conversion est victime de son succès avec près de 220 000 dossiers à fin juin 2019. Un véritable ras de marée qui n’est pas sans poser des problèmes sur le financement du dispositif. Face à cette situation jugée « urgente » par Bercy, le gouvernement français envisage de durcir les conditions d’accès à la prime à la conversion d’ici la rentrée de septembre 2019 d’après une information du journal Le Parisien.

Il va manquer 300 millions dans les caisses

Alors qu’on a compté 250 000 demandes pour 2018, on a déjà 220 000 dossiers à fin juin 2019, une situation difficilement tenable quand on sait qu’à ce rythme il faudra environ 900 millions d’euros alors que la loi de Finances a prévu un budget de 596 millions d’euros pour toute l’année 2019.

Afin d’éviter une situation semblable à fin 2018 avec de nombreux retards dans le versement de la prime, le gouvernement prévoit un durcissement des conditions d’accès de la prime à la casse sur 2 aspects.

  • Vieux diesels d’occasion : exclure des modèles d’avant 2014;
  • Exclure les véhicules électriques  et hybrides haut de gamme de luxe;

Pour l’instant rien de définitif ou d’officiel, ce sont des pistes de réflexion mais elles sont très crédibles.

Des conditions plus strictes pour les diesels

C’est l’information essentielle de ce tour de vis attendu pour la fin de l’été. Les conditions d’accès à la prime à la conversion concernant l’achat d’un nouveau véhicule vont être revues. Ainsi, les voitures diesel EURO 5 d’avant 2014 devrait être exclue du dispositif. Un « verdissement » alors qu’on sait que 48% des véhicules acquis au travers de la prime sont des diesels et dans 80% des cas des diesels d’occasion.

En revanche, le gouvernement devra faire attention de ne pas trop serrer la vis pour les ménages les plus modestes lorsque l’on sait que 80% des primes à la conversion en 2019 concernent des ménages non-imposables.

La solution de bannir du dispositif les véhicules diesel ne serait en revanche pas retenue, car jugée « trop radicale ».

Mettre fin à certaines dérives

L’autre aspect de ce durcissement concerne l’achat de voitures électriques haut de gamme. On sait à ce sujet que 83 personnes ont utilisé la prime pour acheter une voiture de plus de 50 000€ (Tesla, Mercedes, BMW ou DS7 crossback). Une « dérive » qui va à l’encontre de l’objectif principal du dispositif gouvernemental qui est de cibler en priorité les ménages les plus modestes dans le cadre de la transition écologique et solidaire.

L’autre mesure serait donc de bannir les voitures de luxe du dispositif de la prime à la conversion.

Quoi qu’il en soit, des annonces officielles devraient très rapidement intervenir, car la situation est jugée « urgente » par la ministère de l’Economie et des Finances.

 

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