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Priorité aux piétons : 6 pts, EAD pour éviter la suspension

refus de priorité à un piéton 6 points et EAD comme alternative à la suspension du permis de conduire
Priorité aux piétons : 6 pts, EAD pour éviter la suspension

Deux mesures issues du dernier Comité inter-ministériel  de la Sécurité Routière (CISR) du 09/01/2018 ont été mises en place par l’intermédiaire de la parution au Journal Officiel du Décret n°2018-795 ce 18/09/2018. Elles concernent le renforcement de la protection des piétons et la mise en place d’une alternative à la suspension de permis administrative dans le cadre d’une infraction d’alcoolémie délictuelle.

Renforcer les sanctions sur le refus de priorité aux piétons

Deux choses sont à retenir pour cette infraction de non-respect des règles de priorité de passage aux piétons :

  • Le retrait de points est maintenant de 6 points contre 4 auparavant;
  • Cette infraction est maintenant éligible à la vidéo-verbalisation, c’est-à-dire comme les excès de vitesse avec les radars ou encore les feux rouge.

Cette mesure est en place depuis le 18 septembre 2018.

En 2017, on a compté 519 piétons morts dans un accident de la route dont plus de la moitié en agglomération. Ces mesures et d’autres comme l’aménagement des passages piétons, permettront de renforcer la sécurité de tous les usagers de la route et en particulier les plus fragiles.

Etendre l’usage de l’éthylotest anti-démarrage

La lutte contre l’alcool au volant est toujours une grande priorité du gouvernement et de la Sécurité Routière. L’objectif est notamment de réduire la récidive tout en minimisant l’impact social de la suspension du permis de conduire. Le dispositif EAD est jugé positif mais son utilisation reste encore trop rare notamment à cause de son prix jugé trop cher. Désormais, l’utilisation de l’éthylotest anti-démarrage va être généralisée à toute la France en 2019, au delà de l’expérimentation en cours cantonnée à certains départements.

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Une alternative à la suspension de permis

A partir du 1er janvier 2019, le préfet pourra proposer à un contrevenant d’un délit d’alcoolémie la possibilité de conduire uniquement un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage à la place de la suspension du permis de conduire (suspension administrative). Cette mesure a pour objectif de réduire l’impact social du retrait de permis tout en réduisant la récidive. Elle présente l’intérêt de l’immédiateté, car cette possibilité est proposée par le préfet juste après l’infraction, il n’est pas nécessaire d’attendre de passer au tribunal.

Voici les conditions pour prétendre à ce dispositif :

  • Pour un taux d’alcoolémie délictuel supérieur ou égal à 0,8g/L de sang et inférieur à 1,8g/L;
  • Sur l’initiative du préfet pour une durée maximale de 6 mois;
  • Le tribunal peut étendre cette obligation pour une durée de 5 ans;
  • L’achat et la pose du dispositif seront intégralement à la charge du conducteur sanctionné. Il faut compter entre 1000 et 2000€ pour le prix d’achat d’un EAD, mais il est possible d’en louer un pour environ 100€ par mois.

L’éthylotest anti-démarrage (EAD)

Un éthylotest anti-démarrage empêche le démarrage d’une voiture en cas d’alcoolémie positive ou si le démarrage n’a pas eu lieu dans les 2 minutes après le premier test. Durant la première demi-heure, l’équipement demandera aléatoirement un deuxième test à l’arrêt sous un délai de 20 min.

Avec l’augmentation du marché des éthylotests anti-démarrage, le gouvernement espère pouvoir réduire drastiquement les prix de ces dispositifs.

 

 

 

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