Question récurrente en matière d’assurance auto au moment de l’achat d’une voiture ou d’une moto. Est-on assuré pour ramener le véhicule pour le trajet du retour ? Peut-on juste ramener la voiture alors que cette dernière n’est pas assurée ? Quels sont les risques ? Décryptage.
Est-il possible de ramener une voiture sans assurance ?
Tout véhicule doit obligatoirement être assuré à partir du moment où il peut rouler, même stationné dans un garage. Ainsi, si vous achetez une voiture, celle-ci doit être assurée même pour la ramener du garage ou du lieu de la vente.
Jusqu’à ce que vous en preniez possession, le véhicule est assuré par le vendeur. Celui-ci a normalement adressé une lettre de résiliation à son assureur pour lui signifier la date à partir de laquelle il comptait vous vendre le véhicule. Le contrat d’assurance du vendeur prend fin le jour de la vente de la voiture, à minuit (00h). C’est donc à partir du lendemain, si l’acheteur n’a fait aucune démarche, que la voiture n’est plus assurée. Ainsi, il est tout-à-fait possible de ramener la voiture du garage, le jour où vous l’avez achetée, sans avoir encore souscrit d’assurance, celle du vendeur fonctionnant encore pour quelques heures. Voir les démarches pour vendre une voiture à un particulier.
Attention néanmoins. Le vendeur a intérêt à ce que l’acheteur ait un contrat d’assurance car en cas d’accident de la route, c’est le vendeur qui supporte le risque de malus en cas d’accident. L’intérêt pour l’acheteur est aussi important car il ne connaît pas toutes les exclusions du contrat d’assurance du vendeur en ce qui concerne le vol, bris de glace ainsi que les dommages au véhicule. Notre conseil c’est de vous assurer avant, ce choix est préférable pour les 2 parties. ➤ Faire une simulation immédiatement
Si vous voulez prendre le temps de réfléchir à l’assurance que vous voulez prendre (comparer les offres, démarcher les assureurs…), vous pouvez commencer par souscrire une assurance provisoire. Celle-ci peut aller de 1 à 90 jours, mais vous devez répondre à quelques conditions : on peut vous demander, par exemple, d’avoir au moins 21 ans et d’être titulaire du permis de conduire depuis au moins 2 ans. En outre, l’assurance provisoire sera plus chère qu’une assurance annuelle.
Quelles sont les démarches ?
Pour faire assurer votre nouveau véhicule, vous devez vous y prendre au moins 2 semaines à l’avance pour être sûr de faire le bon choix. Si ce n’est pas votre premier véhicule et que vous n’avez pas envie de changer d’assureur, prévenez votre assurance quelques jours avant l’achat et donnez-lui les caractéristiques du véhicule.
- Si c’est votre première voiture, ou si vous changez d’assureur, vous devez, 2 à 3 semaines avant de récupérer votre véhicule, commencer à comparer les offres de devis d’assurance auto. Si vous voulez éviter de perdre du temps chez les assureurs, vous pouvez utiliser les comparateurs d’assurances sur Internet dont celui de LegiPermis.com sur cette page de simulation. Ceux-ci vont chercher pour vous, parmi les dizaines d’assureurs existants, les offres les plus intéressantes pour vous avec le contrat le mieux adapté.
- Une fois que vous vous êtes décidé pour une formule d’assurance, prenez contact avec l’assureur. Il vous proposera un rendez-vous, vous confirmera l’offre et le tarif que vous a donné le comparateur, et vous précisera la liste des documents à lui apporter.
- Le relevé d’information est le document que vous devrez fournir. Celui-ci détaille le nombre d’accidents que vous avez eu pendant les cinq dernières années, ainsi que votre bonus-malus. Ce relevé d’information est à récupérer auprès de votre ancien assureur. Il faudra aussi présenter votre permis de conduire. Si c’est votre premier véhicule, vous n’avez pas de relevé d’information. L’assureur considère donc par défaut le niveau de risque d’accident comme étant le plus élevé. Le prix s’en ressentira.
- Votre nouvel assureur vous demandera également l’usage que vous voudrez faire de votre véhicule (personnel ou professionnel ou un mix des deux), son lieu de stationnement (sa zone de garage), s’il y a d’autres conducteurs, et ses caractéristiques (marque, modèle…). Toutes ces informations détermineront le niveau de risque et donc le prix final de la prime d'assurance.
- Ce rendez-vous chez l’assureur peut avoir lieu la veille, ou le jour-même, de la sortie du garage du véhicule. Comme il faut quelques jours avant de délivrer l’attestation d’assurance officielle, l’assureur vous fera une attestation provisoire, valable à compter du jour de l’achat du véhicule.
Les risques de la conduite sans assurance
La législation est stricte en matière d’assurance automobile. C’est l’article L324-2 du Code de la route qui en expose les sanctions. Conduire sans assurance expose le conducteur à une amende de 3750 euros, voire à une suspension ou une annulation du permis de conduire pendant 3 ans avec l’interdiction de le repasser pendant cette période, et dans certains cas la confiscation du véhicule. Depuis 2017, cette infraction, qui reste un délit, est sanctionnée par une amende forfaitaire de 500€ par l’application de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle (amende forfaitaire délictuelle).
Mis à jour le 19/11/2019.