Après l’interdiction des vieux véhicules d’avant 1997 pour Paris à partir du 1er juillet 2016, c’est une nouvelle information qui devrait encore contrarier les propriétaires de vieilles voitures. La loi de transition énergétique vise à lutter plus efficacement pour l’environnement et contre la pollution. Un décret de cette loi a été publié au Journal Officiel le 17 juin 2016 pour rendre le contrôle technique des véhicules Diesel plus strict notamment au travers d’un “diagnostic 5 gaz” c’est-à-dire le contrôle des niveaux de CO2 ou de NOx. Cette nouvelle mesure, dont la France serait le premier pays d’Europe à l’adopter, est prévue à l’horizon 2018 voire 2019.
Un contrôle du Diesel plus sévère
D’après Laurent Michel, le directeur général de l’énergie et du climat au ministère de l’écologie, l’objectif est la mise en place du dispositif au 1er janvier 2018 pour disposer de valeurs de références et pour appliquer l’obligation au 1er janvier 2019 de procéder aux réparations et contre-visites nécessaires. On passerait ainsi de “l’information à l’obligation”.
Le CT pour les véhicules Diesel sera plus sévère. Ce durcissement s’illustre par le fait que le contrôle des émissions de ces gazs était effectué jusqu’à maintenant au moment de l’homologation du véhicule, c’est-à-dire une seule fois. Rappelons que le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant la date du 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule, puis tous les 2 ans ensuite.
Le “diagnostic 5 gaz”
Le test obligatoire “diagnostic 5 gaz” pour les Diesel mesurera :
- le dioxyde de carbone (CO2),
- l’oxydes d’azotes (NOx)
- le monoxyde de carbone (CO),
- les particules fines,
- les hydrocarbures imbrûlés (HC).
A partir du 1er septembre, l’UTAC, qui est un organisme chargé de l’homologation des véhicules neufs, va tester près de 20.000 voitures, afin d’établir le protocole adapté pour 2019. Il faudra aussi définir le seuil de pollution pour différentes catégories de véhicules.
- les Diesel qui sont valides et aptes à circuler,
- les Diesel qui méritent des réparations,
- les Diesel qui devront être retirés de la circulation.
Des modèles Diesel retirés de la circulation
Les critères d’émissions sont en moyenne retenus dans 1% des cas alors que plus de la moitié des véhicules en France sont des Diesel (62,4% d’après le CCFA, Comité des Constructeurs Français d’Automobiles) et que l’âge moyen des voitures particulières est d’environ 9 ans, on estime que près de 20% des véhicules pourraient être impacté par cette nouvelle mesure.
Il reste qu’il faut encore choisir les protocoles de tests ainsi que de déterminer la faisabilité exact notamment au niveau des centres de contrôle technique où l’achat des appareils nécessaires devrait osciller aux alentours de 30 000€ par centre de contrôle technique. Affaire à suivre.
beaucoup de mal a accepter de t’elle mesure sachant que les gros 4×4 sont des véhicule qui ont un niveau de pollution très élé vé celas veux dire que les riche ont le droit de pollué mais pas les pauvres( liberté égalité fraternité ) ont n’a juste le droit de payé les carburant les assurances les taxes enfin il reste les velos pas encore taxé celas devrait pas tardé pour allé a la mine dur dur de vivre en France
Il ne faudra pas que ces appareils à doser les NOx soient étalonnés au printemps et à l automne près d un lac ou un étang car à cette époque les algues produisent des NOx . Le zero sera tellement élevé que les dosages après seront faussés.