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1er juillet 2016 Paris : interdiction des voitures d’avant 1997

Paris 1er juillet 2016, interdiction des voitures d'avant 1997
1er juillet 2016 Paris : interdiction des voitures d’avant 1997

Il s’agit de l’acte 2 du plan pour la qualité de l’air à Paris. A partir du 1er juillet 2016, les véhicules les plus polluants ne pourront plus rouler au centre ville pendant les jours ouvrés de 8h à 20h. L’objectif, pour Anne Hidalgo et ses équipes, est de bannir de la capitale d’ici 2020, tous les véhicules qui polluent trop. Des aménagements sont tout de même prévus afin d’aider les franciliens à passer le cap.

Quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules à essence tout comme ceux à diesel suivants seront interdits de circulation à Paris intra-muros pendant les jours ouvrés, c’est-à-dire du lundi au vendredi de 8h du matin à 20h le soir à partir du 01/07/2016 :

  • Les véhicules de tourisme dont la date de mise en circulation est avant le 1er janvier 1997,
  • Les véhicules utilitaires mis en circulation avant le 1er octobre 1997,
  • Les 2 roues-motorisés (motos et scooters) mis en circulation avant le 1er juin 1999.

A partir du 1er janvier 2017, les vignettes CRIT’air seront obligatoires afin de faciliter les contrôles par les forces de Police.

Quelles sont les zones concernées à Paris

Tous les quartiers de Paris centre ville sont concernés par cette interdiction sauf le boulevard périphérique et les bois (Bois de Boulogne – Paris 75016, bois de Vincennes – Paris 75012 ). Le week-end et la nuit avant 8h et après 20h, tous les véhicules pourront circuler même ceux mis en circulation avant 1997.

Quelles sont les sanctions possibles ?

Les sanctions possibles vont changer au fil du temps avec une tolérance au départ :

  • A partir du 1er juillet 2016 : tolérance avec rappel à la loi,
  • A partir du 1er octobre 2016 : une amende de 35€,
  • A partir du 1er juillet 2017 : une amende de 68€ pour les voitures et les 2 roues et 135€ pour les poids-lourds.

Quels sont les aides proposées par la mairie de Paris ?

Pour accompagner les Parisiens dans cette transition, la mairie de Paris a prévu des aides spécifiques pour ceux qui veulent se séparer de leur véhicule concerné par la nouvelle interdiction. Il faut dans ce cas créer un dossier.

Les pièces à fournir dans le dosser pour avoir l’aide

Pour les particuliers

  • -50% sur l’abonnement Autolib’ et 50€ de trajet prépayé, cette offre peut aussi être utilisée par un jeune conducteur en période probatoire qui vient d’avoir le permis,
  • ou 400€ pour un forfait Navigo et un abonnement Vélib,
  • ou 400€ pour l’achat d’un vélo qui peut être électrique.

Pour les professionnels

  • Une aide pour les TPE de moins de 10 salariés fixée à 3000€ pour les véhicules de moins de 2,5 tonnes, 6000 € pour une poids supérieur à 2,5 tonnes et jusqu’à 9000€ pour un poids-lourds,
  • Pour certaines professions, 33% du prix d’achat HT d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’un cyclomoteur électrique. Dans la limite de 400€ et de 10 deux-roues par établissement implanté à Paris.

Des dérogations

A noter que l’arrêté préfectoral numéro 2016P prévoit des exceptions à l’interdiction pour certains véhicules comme :

  • les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées,
  • les véhicules titulaires d’une carte grise de collection,
  • les véhicules d’intérêt général prioritaire : camions de pompiers, gendarmes, douanes, police, ambulances …
  • les véhicules du Ministère de la Défense,
  • les convois exceptionnels,
  • les véhicules des associations agréées de sécurité civile,
  • des transports frigorifiques et citernes,
  • des véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises (arrêté du 9 février 2009),
  • les professionnels effectuant des opérations de déménagement,
  • pour les véhicules d’approvisionnement des marchés parisiens dûment habilités par la Mairie de Paris,
  • les véhicules de plus de 30 ans d’âge pour une activité commerciale à caractère touristique.

Crédit photo : Moyan Brenn, image modifiée.

Commentaires (9)

  • Avatar
    SARAIVA Reply

    Bonjour

    mon véhicule étant ancien, mais ayant peu de km je préfère le vendre en province, plutôt que le remettre à une casse.

    vais-je pouvoir bénéficier des 400€ ( NAVIGO…Vélo..) dans ces conditions de revente?

    bien cordialement

    30 juin 2016 at 11 h 33 min
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    Da Silva Reply

    Dans mon cas, je suis plombier chauffagiste et j’ai deux Ford Transit de 95, en parfait état, mécanique, carrosserie, et toujours bien entretenues, ce modelè de camionnette a était fabriqué jusqu’à 2000 avec la même mécanique, pourquoi les miennes n’ont pas le droit de rouler, alors que celles fabriqués jusqu’à 2000 le peuvent? elles sont identiques bordel !!! on sachant que selon les contrôles de pollution de Mme Royale sur les voitures neuves certaines avaient une pollution de 20 fois plus les taux annoncés, mes anciennes sont plus propres que les neuves, c’est très révoltant, pourquoi on ne donne pas un taux de pollution a ne pas dépasser?
    La dessus il y a quelque chose de caché, c’est pas claire, ou bien les gens qui nous Gouvernent ne vont pas bien dans leurs têtes.
    Avec des Lois de ce genre on fini par ne pas admirer nous Gouvernants et on ne leur fais pas confiance.
    Pour ma part je considère cette Loi digne d’enfants de Maternelle, pas plus.

    30 juin 2016 at 18 h 04 min
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    thierry78 Reply

    Mesure disceminatoire… exit les pauvres paris ville de riche.
    Au fait..
    liberté.. a bin non
    égalité y a plus
    fraternité 35 euros
    bidon . La france est une dictature et nous des esclaves. Mais bon dans leur grande generosité nos chef nous donnent le foot. Quoi de mieux pour qu on regarde ailleurs. Moutons que nous sommes

    1 juillet 2016 at 8 h 23 min
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    Tipiou Reply

    Bonjour,
    A quel endroit puis-je trouver l’arrêté 2016P ?
    Merci

    2 juillet 2016 at 13 h 13 min
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    Josette Broquet Reply

    J’habite a moins d’un km de la porte de la Villette par l’avenue de Flandre. Puis-je bien que ma voiture est plus de 20 ans gagner, sans enfreindre la loi, rejoindre le boulevard périphérique?

    20 août 2016 at 0 h 24 min
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    antoine Reply

    on rale comme d hab je vous signale que depuis de nombreuses annees dans d autres capitales meme du sud on ne circule pas comme on veut meme a Romie les ZTL existent depuis 10 ans Zona Traffico Limitato pas besoin de traduire et gare les photos arrivent direct en France ou l on toujours surtout paris ca semble evident et il faut bien commencer par une categorie apres ce seras peut etre les semi roumains ou espagnols sur le periph je roule matins avec une camonette pour livrer des pieces autos mais au rytme ou l on va il n y auras plus de garage dans paris et c est tant mieux les livreurs de pizzas et de denrees alimentaires tourneront plus vite et donc pollurons moins proportionellement car les temps de livraison seront raccourcis ps je roule en deux roues depuis 1980 et ma foi voir plus de tram bus etc et moins de quaskai nissan cayenne suv ne me derangerais pass d ailleurs a quoi ca sert

    30 novembre 2016 at 17 h 25 min
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    WELTI Reply

    pas un mot sur le GPL dont bien souvent nous avons volontairement équipé nos voitures pour moins polluer à Paris.
    Dois-je mettre mon GPL (Opel 1993 équipé GPL en 2009) devenu invendable, à la casse ?

    5 décembre 2016 at 11 h 06 min
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    Josic Reply

    Bonjour
    Voilà j’ai un Vito de 1997 diesel .
    Je suis restaurateur dans paris 9 eme
    Je m en sert à faire mes courses afin d’alimenter le restaurant .
    Comment puis je avoir une derogation si possible ??

    18 janvier 2017 at 10 h 42 min
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    Fontaine Reply

    Bonjour
    J’aimerais savoir où laisser ma voiture avant d’entrer dans la zone interdite pour véhicule de 89.
    Y a t’il des parkings prévus pour ceux qui n’ont pas le droit de circuler?
    Merci de me répondre.
    Cordialement.
    Miroma

    10 octobre 2017 at 10 h 23 min

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