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Peut-on faire plusieurs stages de récupération de points ?

Peut-on faire plusieurs stages de récupération de points ?
Peut-on faire plusieurs stages de récupération de points ?
Mis à jour le 10/05/2019.

La question du jour est relative aux stages de récupération de points qui permettent outre la récupération jusqu’à 4 points sur le permis de conduire, de sensibiliser aux risques routiers dans un centre agréé par la préfecture du département où la formation est dispensée. La question du jour est : peut-on faire plusieurs stages de sensibilisation à la sécurité routière par an ? La réponse est simple : oui, mais …

La récupération de points est limitée à une fois par an

Oui, vous pouvez faire plusieurs stages mais la récupération de points est limitée à une fois par an. D’après l’article L223-6 du Code de la route, c’est un stage récupération de points tous les ans au maximum.

« Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an. »

Donc pour un stage de récupération de points : la réponse est non, mais pour un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire (même formation mais suivie dans un cas de figure différent) : la réponse est oui. Il est à noter que jusqu’à 2011, la limitation pour le rattrapage des points était un stage tous les 2 ans, elle est maintenant tous les ans. L’inscription quant à elle se déroule sur LegiPermis.com.

Trouver un stage pour

Un stage volontaire et un stage obligatoire dans la même année

Jeune conducteur

Le cas le plus fréquent est la combinaison dans la même année d’un stage volontaire et d’un stage obligatoire. Dans cette situation, il est tout à fait possible de faire 2 stages par an (le stage obligatoire étant à faire dans les 4 mois de la réception du courrier recommandé 48n), dans la situation du permis probatoire par exemple :

« Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu’il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l’article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l’amende sanctionnant l’infraction. »

Par contre, la récupération de points sera limitée à une fois par an.

Stage de sensibilisation obligatoire demandé par un juge

D’autres cas obligent le contrevenant à suivre un stage : il s’agit de la composition pénale, de l’alternative à la poursuite judiciaire ou encore dans le cas d’une peine complémentaire. Dans le cas d’un stage obligatoire demandé par la justice, le délai d’un an et un jour n’est pas à respecter pour récupérer des points avec un deuxième stage. Par exemple, vous pouvez faire un stage de sensibilisation obligatoire le lundi mardi pour exécuter votre peine et un autre stage volontaire la même semaine le vendredi samedi pour récupérer vos points. Il n’est en revanche pas possible de faire les deux en même temps (l’obligatoire judiciaire et la récupération de points dans un même stage de 2 jours).

Commentaires (27)

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    Meunier Romain Reply

    Quand vous dites que l’on peut faire un stage volontaire par an, es ce par année civil ou faut-il attendre 1 an entre chaque stage ?

    29 septembre 2016 at 13 h 05 min
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    bordas Reply

    J’aimerais savoir si par exemple on fait un stage pour récupérer des points de conduite en novembre 2016 si on peut à nouveau faire un stage pour récupérer des points en janvier ou février de l’année 2017?

    17 novembre 2016 at 7 h 52 min
    • Frédéric
      Frédéric Reply

      Non, il faut attendre un an entre chaque stage date à date. Un an et un jour.

      24 novembre 2016 at 10 h 15 min
  • Avatar
    ANT Reply

    Bonjours, j’aimerais savoir si il est possible de faire un stage de composition pénale et un stage d’alternative à une autre contravention .

    1 décembre 2016 at 18 h 41 min
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    VINAS Reply

    Bonjour,
    Je vais sûrement vous rappeller bon nombre des commentaires mais je suis dépassé par le système de récupération de points. Mes questions sont donc les suivantes : il y 2 ans et 8 mois je me suis fait sanctionné pour alcool au volant. Le taux étant dépassé il s’agissait donc un délit. 6points en moins une amende et suspension du permis pour 1 mois. J’avais tous mes points donc il m’en restait 6. J’ai fait un stage je suis remonté à 10. J’ai donc roulé pendant 2ans et 8 mois avec ces 10points. Hier soir à nouveau alcoolémie mais faible, donc 6 points en moins et une amende de 90€. Je redescends donc à 4. Ma première question est, quand prend effet la suppression des points sur mon permis? Seulement une fois le chèque encaissé par le trésor public? Est ce la date de mon infraction qui fait foi de date butoire enfin de date « départ » pour la suite des événements ou cela prend il effet à compter de l’encaissement du chèque ? Ou d’une autre date? Je m’apprête donc à repasser un stage pour rehausser le tout à 8 points, mais quand vais je récupère les 4 points manquants pour arriver au capital de 12 ? Et vais je les récupérer en une fois ou plusieurs fois? Je ne sais pas si il est important de le mentionner mais mon permis a été remplacé par les nouveaux formats carte bleue lors de ma suspension de permis il y a 2ans et 8 mois. Suis je en permis probatoire ? Merci d’avance pour vos réponses qui m’eviteront de me faire du souci plus qu’il en est. Cordialement

    29 janvier 2017 at 16 h 19 min
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    fontaine Reply

    Combien de stages de sensibilité peut-on faire ?????, peut on faire 6 stages sur 10 ans….!!!!!

    24 avril 2017 at 18 h 54 min
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    Myrtille25 Reply

    j ‘ai perdu bon nombre de points pour excès de vitesse inférieur à 20 kms heures.
    j’ai déjà fait un stage de recuperation début d’année. je suis infirmière libérale j’ai donc impérativement besoin de mon permis sinon je perd tout, mon travail, ma patiente, etc…..j ‘ai vu qu un point est récupéré au bout de 6 mois sans infraction mais que s’il y a une infraction d’ici là il est perdu à jamais avant deux ou trois ans en fonction des fautes commises. ce qui est mon cas puisque j’en perds un regulièrement. ( derniere fois 51 kms heures au lieu de 50kms….) donc même si je reste 6 mois sans commettre la moindre faute à partir d’aujourd’hui je dois attendre 3 ans pour recuperer mes points à condition que durant ces 3 ans il n’y ait aucun point retiré??
    par ailleurs à combien de stage ai je droit sur toute une vie et puis je avoir une dérogation pour conduire si jamais je n’avais plus de permis par rapport à mon travail?
    merci de votre réponse
    Cordialement

    25 avril 2017 at 20 h 40 min
    • Elodie
      Elodie Reply

      Bonjour,

      Si la dernière infraction est de 1 point, vous récupérez uniquement ce point au bout de 6 mois sans avoir commis d’infraction. Les autres points perdus et non récupérés suites aux infractions antérieures même les infractions d’un point ne seront eux récupérés qu’au bout de 2 ou 3 ans sans infraction par rapport à la dernière infraction.

      Il est possible de faire autant de stages que vous souhaitez, cependant, il faut impérativement respecter le délai des 1 an et 1 jour entre deux stages de récupération de points.

      26 avril 2017 at 11 h 58 min
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    SALAS Reply

    Bonjour,

    Permis en période probatoire, il me reste 5 mois pour 3 ans.
    J’ai un stage de récupération de point obligatoire à faire.
    Est-ce que la formation VTC qui contient sécurité routière peut remplacer ou me faire exempté de stage de récupération?

    En sachant que le stage de Formation VTC est un stage d’une semaine.

    Merci en avance

    12 juin 2017 at 23 h 11 min
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    Alex Reply

    Bonjour tout le monde

    J’ai une petite question, je me suis fait contrôler alors que je me garais pour prendre mes enfants a l’école et j’ai eu une amende de 90 euros plus 3 points en moins car pas de ceinture le gendarme m’a dit qu’il fallait que je reste 2 ans tranquille pour récupérer mes points mais les 2 ans débute que quand j’aurais payer mon amande ?! est ce vrai ? et dans ce cas est ce que je peux faire un stage de récupération de point tout de suite ou faut-il attendre que les points soit enlever de mon permis ?et pour faire le stage dois-je attendre de payer mon amende ou je peux faire le stage si je ne l’ai toujours pas payer ?
    Merci d’avance.

    20 octobre 2017 at 18 h 51 min
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    depoilly Reply

    bonjour,

    j’ai ete condamné a un stage de sensibilisation,car je me suis fait arreter,je roulais en moto alors que je n’avais pas de permis.
    ma question est ce que je vais je recuperer les deux points perdus lors de ce stage?

    4 décembre 2017 at 12 h 07 min
    • Frédéric
      Frédéric Reply

      Bonjour,

      Si le stage a été demandé par une autorité judiciaire en tant que peine complémentaire (cas 4 sur le formulaire d’inscription sur le site legipermis.com), ce stage ne vous permettra pas de récupérer des points.

      5 décembre 2017 at 9 h 47 min
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    Jérôme Reply

    Bonjour, j’ai eu plusieurs infractions pour excès de vitesse qui n’arrive que maintenant à mon domicile à cause d’un changement d’adresse. Cumulées, le retrait va s’élever à 12 points.
    En panique, j’ai vite fait un stage de récupération il y a 2 semaines, mais j’ai ensuite reçu un courrier comme quoi celui-ci ne pouvait pas donner lieu à une récupération de points puisque j’étais déjà à 12. En fait, j’ai bien réglé toutes mes amendes mais elles semblent ne pas encore avoir été comptabilisées du tout.
    Vu que le stage que j’ai fais il y a 2 semaines ne m’a finalement pas donné de points, est-ce que je peux en refaire un avant 1 an (quand j’aurais réellement perdu au moins 4 points ?)

    20 décembre 2017 at 18 h 41 min
    • Frédéric
      Frédéric Reply

      Oui, la limite de participation à un stage d’un an et un jour n’est valable que pour un stage ayant entraîné la récupération effective de point(s) sur le permis. Vous trouvez un stage agréé sur legipermis sur cette page.

      30 décembre 2017 at 11 h 38 min
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    Nuranu Reply

    Bonjour
    Je me suis fait arrêter pour excès de vitesse. Je voulais a 164km/h retenue 155 pour une limitation à 90km/h. On m’a retenu le permis immédiatement. Que risque-t-on? À savoir que j’ai déjà été arrêté il y a 6 ans et 5 mois pour excès de vitesse et pour lequel u.e suspension de permis de 2 mois m’avait été accordé
    Cordialement

    29 décembre 2017 at 2 h 43 min
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    edene Reply

    bonjour, moi ma question est , si par exemple j,ai 4 points sur mon permis , est ce que je peux récupérer 4 points la première année et 4 points sur la deuxième année , ou on a le droit de récupérer que 4 points dans notre vie ,je vous remercie

    30 décembre 2017 at 18 h 54 min
    • Frédéric
      Frédéric Reply

      Vous pouvez faire un stage dans la limite d’une fois par an, date à date. Donc oui 4 pts la première année puis 4 pts la seconde, à condition d’avoir un permis sur 12 pts, on ne peut dépasser le solde maximum de son permis de conduire.

      2 janvier 2018 at 10 h 15 min
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    nadege Reply

    Bonjour j ai fais un stage volontaire en septembre 2017 avant la lettre 48n qui maintenant m impose un stage obligatoire
    je peux le faire quand avant septembre 2018 mais le délai de 4 mois sera passer que faire,
    merci pour vos réponses

    8 mars 2018 at 18 h 18 min
    • Frédéric
      Frédéric Reply

      Il faut faire le stage dans le délai de 4 mois.
      Si le stage intervient moins d’un an après le premier, le stage sera sans récupération de point.
      Il faut bien penser à cocher le cas n°2 en bas du formulaire lors de votre inscription sur legipermis.

      9 mars 2018 at 9 h 43 min
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    GILLES Reply

    Bravo pour toutes les informations que l’on trouve sur votre site .
    Une question : j’ai eu un retrait de 3 points pour non port de ceinture le 17/1/2013 et un retrait de 1 point pour excès de vitesse le 15/7/2015 payé en ligne le 28/7/2015 et je n’ai pas eu d’autres contraventions depuis . Si j’ai bien compris je récupérerai mes points automatiquement après 3 ans c’est à dire le 29/7/2018 ,mon calcul est-il juste ?
    Merci

    15 mai 2018 at 10 h 40 min
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    DAVID Reply

    Bonjour, j’ai perdu 8 points sur 12 et en composition pénale, j’ai du faire un stage, cas 3 du coup sans récupération de points. Mon nouveau permis n’ayant que 4 points et soumis à une autre visite médicale en juin 2019 me permet-il de refaire un stage de récupération de 4 points cette fois-ci avant un an et un jour. L’adjoint du procureur m’avait dit qu’il fallait attendre un an entre mes 2 stages alors que les formateurs de mon premier stage cas 3 m’ont dit que je pouvais en faire un 2ème. Qui a raison. Merci d’avance. Bien cordialement.

    15 août 2018 at 16 h 50 min
    • Frédéric
      Frédéric Reply

      Bonjour, Il faut attendre 1 an au moins entre 2 stages volontaire avec récupération de points. C’est donc la récupération de points qui est limitée à une fois par an. Le premier stage n’ayant pas permis la récupération du moindre point, il n’est pas à prendre en compte dans le délai.

      20 août 2018 at 8 h 07 min
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    Mahich Reply

    Bonsoir à tous jai 3 points sur mon permis jai fait une infraction aujourd’hui le 24-sep 2018 pour non respect la distance de sécurité il me reste deux mois et demi pour faire un stage de récupération jusqu un 12dec 2018 avant an et un jour Je sais pas c est y’a des points sur l infraction merci à tous pour votre réponse ???

    23 septembre 2018 at 22 h 08 min
  • Avatar
    Alexis Reply

    Bonjour,

    Passe t’on devant le tribunal pour une perte de 7 points à cause de deux infractions cumulées (ligne blanche et sens interdit) ou bien s’est un retrait de points normale ?

    Merci d’avance

    27 décembre 2018 at 23 h 41 min
  • Avatar
    Marie A Reply

    Bonjour
    J’ai passé un stage de récupération de point en avril (permis probatoire 8 points) . Stage obligatoire pour excès de vitesse ayant entraîner un retrait de 3points. J’ai pu récupérer 3 points et non 4 car mon solde de 8 était atteind. Je me suis fait flashé a un feu rouge ce jour ce qui va entraîner un retrait de 4 points. Puis je demander à récupérer le point manquant ?
    Cdlt

    27 février 2019 at 2 h 24 min
  • Avatar
    Jose Reply

    Bonjour,
    Il y a deux ans j’ai fait objet d’un retrait de 3 points , excès de vitesse (4eme catégorie), ce soir après un repas familial hélas contrôle routier, 6 points (toujours 4eme catégorie)…est ce que au bout de 3 ans sans aucune autre infraction les 9 points perdus sont ils récupères en intégralité…? ou bien on récupère une partie uniquement…

    12 mai 2019 at 2 h 09 min
    • Frédéric
      Frédéric Reply

      En 3 ans sans infraction vous revenez à 12 points, la date prise en compte est la date réelle de la perte des points, pas la date de l’infraction.

      17 mai 2019 at 9 h 39 min

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