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Bonus écologique de 10000€ contre la mise à la casse d’un diesel

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Bonus écologique de 10000€ contre la mise à la casse d’un diesel

Madame Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vient d’annoncer la publication au journal officiel du décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 permettant d’avoir un bonus écologique allant jusqu’à 10000€ pour l’achat d’un véhicule écologique (électrique ou hybride) contre la mise à la casse d’un « vieux Diesel ». Il s’agit du « Superbonus » promis à l’automne par madame la ministre. Ce bonus s’applique depuis le 01/04/2015.

Quels sont les vieux véhicules diesel concernés ?

Il s’agit de vielles voitures immatriculées il y a plus de 14 ans, soit avant la date du 1er janvier 2001. Ces véhicules seront à remettre à un centre spécialisé VHU qui s’occupera de vous remettre un justificatif  de mise au rebut de l’auto afin de bénéficier du bonus. Bien entendu, afin de contrer un potentiel effet d’aubaine associé au marché des vieux diesels, le véhicule devra avoir « été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire » et « immatriculé en France dans une série normale ».

Quel est le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus est fonction du type de véhicule que vous allez acheter. Ce bonus se cumule avec l’ancien bonus écologique, il remplace la prime de conversion de 200€ de 2007. Ce bonus est fonction du niveau d’émission de CO2, il est aussi bien valable pour un véhicule neuf que pour un véhicule d’occasion. Seuls les utilitaires légers ne sont pas concernés.

  • Pour un véhicule 100% électrique  (émission jusqu’à 20g CO2/km) : ancien bonus : 6300€ + nouveau bonus : 3700€ = 10000€
  • Pour un véhicule hybride rechargeable (émission entre 21 à  60 g CO2/km) : ancien bonus : 4000€ + nouveau bonus : 2500€ = 6500€
montant super bonus écologique voiture électrique 2015

Source ministère de l’écologie

 

Qui peut en bénéficier ?

Tout le monde peut bénéficier du bonus. Qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises, d’administrations ou de collectivités. Les conditions pour en bénéficier sont :

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  • Mettre un vieux Diesel à la casse (premier paragraphe)
  • Acheter ou louer, pendant une durée de plus de deux ans, à un professionnel ou un particulier, un véhicule neuf ou d’occasion hybride rechargeable ou électrique;

Parallèlement, les voitures électriques étant plutôt très chères à l’achat, le gouvernement a prévu une aide supplémentaire pour les ménages modestes non imposables.

Il s’agit d’une aide de 500€ pour l’achat :

  • d’un véhicule neuf respectant la norme d’émission Euro 6 émettant de 61 à 110 g CO2/km.
  • d’un véhicule d’occasion émettant jusqu’à 60 g CO2/km pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable ou émettant entre 61 à 110 g CO2/km et respectant cette même norme Euro 6.

Comment ça marche en pratique ?

Dans le cas de l’achat d’un véhicule neuf, le bonus sera en principe déduit immédiatement sur la facture du véhicule par le professionnel. Le revendeur fera ensuite sa demande de remboursement auprès des services de l’état. Si le revendeur ne pratiquait pas l’avance de l’aide ou si il s’agit de l’achat d’un véhicule d’occasion, alors vous pourriez faire cette demande vous même sur internet auprès des services de l’Agence de Services et de Paiement au travers d’un formulaire dédié.

Comment connaître le niveau d’émission de CO2 d’une voiture ?

Il faut se rendre sur le site http://carlabelling.ademe.fr/ qui permet de comparer jusqu’à 6000 véhicules  sur la base de leur bonus écologique et leurs rejets de CO2.

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