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La fin du courrier lors de la perte de points votée au Sénat

Fin du courrier annonçant la perte de points
La fin du courrier lors de la perte de points votée au Sénat

Il est de temps de faire des économies dans le budget de l’état. Le sénat a adopté ce 12 novembre 2014, des amendements sur le projet de loi de finances pour 2015 qui vont faire parler une fois de plus. Sur proposition de M. Vincent Delahaye notamment avec l’article 34. Le résultat concrètement sur 3 points bien distincts :

La fin du courrier annonçant la perte de points

Lors d’une contravention la perte de point est notifiée normalement sur l’avis de contravention alors que le nombre de points réellement perdu, bien que nous avons la liste des infractions et du nombre de points correspondant, n’est pas connu. C’est la même chose pour la restitution de points. C’est près de 17 millions de courriers qui ne seront plus envoyés chaque année avec une économie de 15 millions d’euros à la clé. La consultation du nombre de points sur Internet ou en préfecture devrait se généraliser.

Moins de radars fixes, plus de radars tronçons

La deuxième partie de ce volet visant à faire des économies est la baisse du nombre de radars fixes existants qui seront remplacés par des radars vitesses moyennes et chantiers. Globalement avec cette mesure, le nombre de radars ne changera pas. Pour un 4 radars fixes non remplacés, nous aurons un radar moyenne et un radar chantier. On rappellera qu’un radar chantier est un radar semi-fixe pour contrôler la vitesse dans les zones de travaux.

Diminution de la subvention versée à l’ANTAI

La troisième répercussion de ce vote sera la diminution de 15 millions d’euros de  la subvention versée à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) dont les besoins en fond de roulement est considéré comme largement surestimé.

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