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Ecotaxe poids lourds qui va payer?

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Ecotaxe poids lourds qui va payer?
Mis à jour le 06/06/2014.

L’écotaxe désormais renommée éco-redevance poids lourds, considérée comme un péage, est remise sur le tapis par les députés. Cette redevance a pour but de financer la remise à niveau et la modernisation des infrastructures françaises d’après Frédéric Cuvillier, secrétaire d’Etat aux Transports. L’objectif est donc de pénaliser les camions de plus de 3,5 tonnes afin de favoriser les infrastructures de transport dites durables, comme les transports en commun ou ferroviaires. Mais où en est-t-on?

Ecomouv’ société de collecte de la taxe

Ecomouv’, créée en 2011, est une société privée française désignée par l’Etat pour récolter la taxe poids lourds. Elle est chargée de chiffrer la redevance sur le réseau taxable français pour les véhicules de marchandises de plus de 3,5 tonnes immatriculés en France ou à l’étranger. Ecomouv’ a installé sur les routes plus de 250 bornes et 180 portiques en France afin de contrôler la taille des poids lourds, dont certains ont été saccagés par le mouvement des « bonnets rouges ». La distance parcourue est, quant à elle, calculée grâce à un équipement électronique installé dans le véhicule qui, via une localisation GPS, déterminera le parcours effectué dans une zone.

ecotaxe-portiqueSource: ouest-france.fr

Conséquences en cas d’abandon de l’écotaxe

Cependant, il est difficile pour l’Etat de faire marche arrière sur le contrat signé avec Ecomouv’. En effet, même si le projet sur l’écotaxe est remis en question, l’Etat devra verser près de 20 millions d’euros par mois si l’ouvrage est correctement livré. En cas de rétractation de l’Etat et de la suspension de cette taxe, Michel Sapin estime à 850 millions d’euros le coût de cet abandon. L’Etat et donc le contribuable devront dans ce cas mettre la main au portefeuille.

La révolte des « bonnets rouges » et des professionnels du transport en Bretagne ont réussi a faire reculer l’Etat sur la mise en place de cette écotaxe en Octobre 2013. Depuis, de nombreux salariés d’Ecomouv’ sont au chômage technique suite à la suspension de l’écotaxe. Mais cette écotaxe est en cours de remaniement par les députés de l’assemblée nationale.

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portique-ecotaxeSource: peuplebreton.net

Propositions des députés

Des aménagements sont à prévoir. Afin de ne pas pénaliser les transporteurs de proximité, les députés envisagent une exonération sur les 100 premiers kilomètres effectués. De plus, une franchise de 400 km par mois ainsi d’un fond de modernisation pourrait être mis en place. L’objectif est d’inciter les transports à changer de flottes et faire l’acquisition de nouveaux véhicules moins polluants.

D’autres exonérations sont à envisager comme pour les transporteurs de collecte de lait ou des abattements pour les régions périphériques en particulier en Bretagne.

D’autres part, Ségolène Royal soumettait l’idée de faire payer les poids lourds étrangers, une mesure difficilement applicable car en contradiction avec le droit européen. Si l’écotaxe est abandonnée, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, souhaite mettre à contribution les concessionnaires autoroutiers. Elle propose des solutions comme étendre les zones de tronçons d’autoroute tout en ponctionnant dans les recettes des grandes entreprises d’autoroutes et de l’infrastructure comme Vinci impliquant une possible augmentation du tarif autoroutier dans les prochains mois.

 

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