Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours pour éviter les comportements dangereux sur la route. Il peut être obligatoire après une suspension de permis pour alcool au volant, stupéfiants, excès de vitesse ou un autre délit.

Le stage de sensibilisation est le nom légal, mais c'est le même stage que le stage de récupération de points volontaire.

Dans tous les cas, c'est le même stage de sensibilisation avec le même programme. L'inscription se déroule sur le site sécurisé LegiPermis.com, il suffit de cocher le bon cas d'inscription sur le formulaire d'inscription.

Lorsqu'il s'agit d'une récupération de points après une infraction au Code de la route, on parle de stage de récupération de points volontaire. Après le retrait d'au moins 3 points en période probatoire, on parle de stage obligatoire en permis probatoire.

À la suite d'un délit routier, d'une suspension de permis voire d'une décision de justice, il s'agit d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire et sans récupération de point.

Les 4 types de stages de sensibilisation

Voici la description des cas de participation au stage de sensibilisation :

• Un stage volontaire (cas n°1) : il s'agit d'un stage pour récupérer 4 points, il est limité à une fois par an de date à date. Suivi volontairement et avec la récupération de points, ce stage volontaire permet d'éviter l'invalidation du permis de conduire ;
• Le stage obligatoire en permis probatoire (cas n°2) : pour les jeunes conducteurs en période probatoire après la perte d'au moins 3 points en une seule infraction, la participation à un stage est obligatoire et le remboursement de l'amende est possible (après réception de la lettre recommandée 48n). Ce cas de stage permet de récupérer des points ;
• Proposé en tant qu'alternative à un procès par le Procureur ou son délégué, le stage en composition pénale (cas n°3) est sans récupération de point et permet d'éviter les poursuites judiciaires. Il est possible de refuser une composition pénale pour aller à un jugement ;
• Le stage en peine complémentaire (cas n°4) est imposé dans le cadre d'un jugement, le plus souvent dans le cadre d'une ordonnance pénale. Il peut arriver que le stage soit prononcé en tant que peine principale. C'est une peine, le stage est donc obligatoire et sans récupération de point ;

L'inscription à tous ces cas de stage se fait sur le site sécurisé LegiPermis.com.

Stage volontaire pour récupérer des points

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière volontaire permet la récupération de points de permis. Il s'agit du cas n°1 sur le formulaire d'inscription sur LegiPermis.com.

Combien de points peut-on rattraper avec un stage volontaire ?

Le stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points.

Cette récupération restera dans la limite de votre solde maximal du permis de conduire c'est-à-dire 12 points pour un permis normal et 6, 8, 9 ou 10 points pour un permis en période probatoire (jeune conducteur).

Seul le stage volontaire (cas 1) et le stage en permis probatoire (cas 2) "jeune conducteur" permettent de récupérer 4 points.

Quelle est la date de récupération de points ?

Vos points sont récupérés le lendemain du 2ème jour de stage. C'est cette date de valeur qui sera inscrite sur le relevé d'information intégral.

L'attestation de stage, qui vous sera délivrée à la fin du deuxième jour, permettra de certifier de votre participation à la formation auprès de la préfecture. C'est le centre agréé qui enverra l'attestation et vous avez un double.

Quel est le délai minimum entre 2 stages volontaires ?

Depuis 2011, le délai entre deux stages volontaires doit être au moins de 1 an et 1 jour. Si le stage donnant droit à une récupération de points est effectué par exemple le 17 et 18 Octobre 2022, la récupération de points sera prise en compte le 19 octobre. La prochaine session pour rattraper de nouveaux points devra se dérouler au plus tôt le 19 Octobre 2023.

"Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an."

Quand faire un stage volontaire ?

N'attendez pas qu'il vous reste 1 ou 2 points sur votre permis pour faire un stage, cela vous évitera d'être dans une situation d'urgence et de commettre de nombreuses erreurs.

Néanmoins, vous devez faire très attention au délai du traitement des infractions. Il y a une différence entre le moment où l'infraction est commise et celui où elle sera répercutée sur le compte point du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC). Il est tout à fait possible d'avoir commis des infractions et avoir toujours 12 points sur le fichier national ou encore sur telepoint.

Le délai du retrait de points est parfois de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois par rapport à la date de paiement de l'amende (pour une contravention) ou du jugement (pour un délit). C'est un temps de traitement administratif.

Il est très important, avant de vous inscrire à un stage volontaire, de consulter votre solde de points en vous connectant sur le site Telepoint du ministère de l'Intérieur ou en demandant un relevé d'information intégral à la préfecture par courrier postal. Voir quand faire un stage.

Stage volontaire en permis probatoire

En permis probatoire, vous êtes obligé de faire un stage après une infraction au Code de la route entraînant un retrait de 3 points ou plus. Le stage volontaire en période probatoire est toutefois possible pour récupérer des points à la suite de "petites" infractions avec la même limite de fréquence à savoir une fois par an maximum.

Stage obligatoire en permis probatoire

Après réception de la lettre 48n

Suite à une infraction avec la perte de 3 points ou plus en permis probatoire, le jeune conducteur reçoit une lettre 48n en courrier recommandé avec avis de réception. Cette lettre stipule l'obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à partir de la date de réception du recommandé.

Il ne faut pas faire le stage avant la réception de la lettre recommandée 48n.

Pour l'inscription, il faudra cocher le cas d'inscription 2 sur le formulaire d'inscription sur LegiPermis.com.

4 points récupérés maximum

Ce stage obligatoire en période probatoire permet de récupérer des points (au maximum 4 points) dans la limite du plafond de points du permis, si aucun stage générant des points n'a été effectué dans un délai d'un an révolu.

Remboursement de l'amende

Avec l'attestation délivrée en fin de stage, le conducteur novice dispose de 15 jours pour effectuer une demande au Trésor Public pour le remboursement de l'amende forfaitaire de l'infraction ayant entraînée cette obligation.

Alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire

Composition pénale

Le procureur de la République peut proposer au conducteur de réaliser un stage pour éviter une sanction judiciaire dans le cadre d'une composition pénale. Il faudra cocher le cas 3 sur le formulaire d'inscription une fois le procès verbal d'homologation de la composition pénal reçu par le conducteur.

Peine complémentaire

Dans le cadre d'un jugement (comme une ordonnance pénale délictuelle ou contraventionnelle), un juge peut aussi condamner le conducteur à faire un stage en complément de sa peine principale (amende, prison). Parfois l'obligation de suivre un stage est donnée en tant que peine principale.

Il faudra cocher le cas 4 sur le formulaire d'inscription sur le site sécurisé LegiPermis.com que le stage obligatoire soit une peine complémentaire ou principale.

Stage sans récupération de point

Ces stages de sensibilisation obligatoires dans le cadre d'une composition pénale (cas numéro 3) ou en peine complémentaire (cas numéro 4) sont sans récupération de point.

Ces cas de participation au stage n'entrent pas dans le calcul du délai de limite de stage avec récupération de points une fois par an. Voir l'article : Combien de stages de points peut-on faire par an ?

Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs (2 x 7 heures) avec 20 participants maximum et 2 animateurs.

Les animateurs

Le stage est animé par un BAFM (Brevet d'Aptitude à la Formation des Moniteurs Auto-école) et un psychologue ayant suivi un enseignement spécifique à l'INSERR (Institut National de Sécurité Routière et de Recherches).

Nombre de participants

Un stage contient entre 6 et 20 stagiaires réunis autour d'une table soit directement dans les locaux du centre agréé par la préfecture, soit dans une salle louée par ce dernier.

Contenu du stage

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière n'est pas un rappel au Code de la route, ni un examen de conduite. Il n'y a pas de test, ni contrôle oral ou écrit à la fin. Le respect des horaires est néanmoins obligatoire.

Il s'agit d'un lieu d'écoute et de prévention dans lequel tous les thèmes et idées reçues autour de la sécurité routière sont abordés. L'objectif est de changer le comportement du conducteur sur la route en ayant une meilleure appréciation du danger.

Le déroulement et le programme du stage sont les mêmes en France peu importe le lieu.

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont régis par les articles R223-5 à R223-13 du Code de la route.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours consécutifs. Il est organisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Stage obligatoire non-effectué

En cas de stage obligatoire non effectué, quels sont les risques ?

• En permis probatoire, à être convoqué à une nouvelle date de stage, à payer une amende de 135€, de voir votre permis suspendu (jusqu'à 3 ans) et de perdre la possibilité de voir votre amende remboursée.
• Pour une alternative à la poursuite judiciaire, de vous voir condamné aux sanctions qui étaient prévues à la place du stage au départ.

Quel est le prix d'un stage de sensibilisation ?

Le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière varie entre 150€ et 300€ selon les centres et le nombre de personnes pouvant être accueillies au stage.

Le tarif de la formation est fixé par le centre agréé qui vous accueillera et qui possède le numéro d'agrément préfectoral. Voir le prix du stage pour comprendre les variations de prix et trouver un stage de sensibilisation à la sécurité routière moins cher.

Le stage de sensibilisation est-il toujours payant ?

Oui, le stage de sensibilisation est payant et n'est pas gratuit, notamment pour les délits routiers, comme le mentionne l'article 131-5-1 du Code pénal relatif aux modalités d'application des peines correctionnelles.

"Sauf décision contraire de la juridiction, le stage, dont le coût ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la 3e classe, est effectué aux frais du condamné."

Où faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Il est possible de faire un stage de sensibilisation partout sur le territoire français. L'important est de le faire auprès d'un organisme agréé par la préfecture du département. Les dates de stages sur le site sécurisé LegiPermis.com sont agréés par les préfectures pour tous les cas de stage. Voir où faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.