Amende pour stationnement abusif

Stationnement abusif de plus de 7 jours

Ce que dit le Code de la route

" Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.".

En ce qui concerne les voies privées, il est recommandé de ne pas stationner trop longtemps au même endroit. Les forces de l'ordre ne peuvent intervenir sur une voie privée ou propriété privée matérialisée par une barrière, un portail ou encore panneaux, seule la copropriété peut engendrer des poursuites.

Stationnement abusif dans une zone touristique

Un stationnement gênant peut devenir abusif dans certaines zones touristiques. Ainsi, le fait d'avoir garé et immobilisé son véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres sur un stationnement dit "gênant" pendant plus de deux heures après émission du procès verbal au même emplacement est considéré comme abusif.

Ce stationnement abusif concerne principalement les caravanes, les camping-cars et les voitures avec remorque. De plus, le maire peut réglementer l'arrêt ou le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, il faudra alors consulter le code de l'urbanisme avant de partir en vacances.

Ce que dit le Code de la route

"Dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police, le stationnement gênant d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu'il s'est poursuivi pendant plus de deux heures après l'établissement du procès-verbal constatant l'infraction pour stationnement gênant."