Combien de points peut-on perdre au maximum ?
Il n'est pas possible de perdre 12 points en une fois avec une ou plusieurs infractions au Code de la route. En effet, il est possible de perdre au maximum 8 points en plusieurs infractions simultanées.
Le retrait de points est au maximum de :
- 6 points pour une seule infraction,
- 8 points maximum pour plusieurs infractions simultanées.
Perte de 8 points maximum
D'après l'article R223-2 du Code de la route, on ne peut pas perdre plus de 8 points en plusieurs infractions simultanées.
Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points.
On parle couramment de la règle des 2/3 par rapport au permis à 12 points.
Exemple où la règle s'applique
Vous commettez un excès de vitesse inférieur à 40km/h sanctionné par un retrait de 3 points, le gendarme ou le policier effectue en plus un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants et vous êtes positif avec normalement un retrait de 6 points.
On aurait sans la règle : 3 points (excès de vitesse) + 6 points (alcool ou volant ou stupéfiants) = 9 points perdus. Or vous aurez un retrait de 8 points.
Exemple où la règle ne s'applique pas
Vous grillez un feu à 8h20 en allant au travail, et vous vous faites verbaliser pour alcool au volant quelques heures plus tard au même endroit par le même agent des forces de l'ordre, les 2 infractions seront comptées de manières isolées. Vous perdrez 4 + 6 = 10 points.
C'est bien le caractère simultané des infractions qui est pris en compte pour la règle du retrait de points maximum.
Plus de point
Quand le solde de points est égal à 0, il s'agit d'une invalidation du permis (annulation de permis administrative) qui sera effective à la réception d'un courrier recommandé, la lettre 48SI.
La date du retrait de points effective intervient après le paiement de l'amende, ou lors de l'émission du titre executoire de l'amende majorée, ou lors de l'exécution d'une composition pénale ou enfin lors d'une condamnation définitive.
En permis probatoire
Durant la première année du permis probatoire, il est possible de perdre tous ses points avec une infraction à 6 points comme une conduite en état d'ivresse (retrait de 6 points). Voir le nouveau taux d'alcoolémie en permis probatoire mis en place depuis le 1er juillet 2015.
Durant la 2ème année du permis probatoire, c'est-à-dire avec un permis à 8 points (sans avoir fait la conduite accompagnée), le fait de commettre plusieurs infractions simultanées avec 8 points retirés au maximum, vous expose à une annulation du permis.
En permis définitif
Pour un permis normal ou définitif avec ses 12 points, il n'est pas possible de perdre tous ses points en une ou plusieurs infractions simultanées. Si en revanche votre solde est inférieur ou égal à 8, il est possible de perdre l'ensemble de ses points en une fois.
Sauver son permis avec un stage
Si vous perdez 6 points (ou 8 points) en une fois pendant la 1ère année de votre permis probatoire, vous ne pouvez pas faire de stage de récupération de points.
Dans la plupart des autres cas, si vous n'avez pas encore reçu de lettre 48SI (lettre recommandée qui vous informe de l'annulation pour défaut de points) et si vous n'avez pas effectué de stage depuis moins d'un an, il est possible de faire un stage de récupération de points volontaire pour sauver son permis même si le solde est à 0 point. Si vous avez un doute et que vous voulez savoir si vous pouvez sauver votre permis, vous pouvez appeler au 09 83 64 83 76 (prix d'un appel local) pour avoir un conseil sur le stage.
+4 points | en 2 jours | 1 fois /an
Récupération de points automatique
En parallèle du stage de récupération de points, il est possible de récupérer tous ses points après 3 ans sans infraction (2 ans dans de rares cas). Voir combien de temps pour récupérer ses points.
Erreur dans le compte : comment contester ?
Si vous pensez qu'il y a une erreur sur le compte de vos points avec un retrait de points global qui dépasse 8 par exemple pour 2 infractions simultanées, il faut alors faire un recours administratif avec parfois l'aide d'un avocat en Droit routier. Vous pourrez obtenir le droit de reconduire rapidement notamment avec l'obtention d'un référé suspension.