Oreillette au volant 2024 : la législation
Le port de l'oreillette (filaire ou sans fil), du casque ou des écouteurs est interdit depuis le 1er juillet 2015. Cette interdiction concerne tous les usagers de la route : les voitures, les motos, les cyclomoteurs, les scooters, les poids lourds et même les vélos. L'infraction qui en découle entraîne les mêmes sanctions que pour le téléphone au volant classique à savoir un retrait de 3 points et une amende de 135€.
La contravention sur les kits mains-libres concerne tous les usages : qu'il s'agisse d'une communication téléphonique ou le fait d'écouter de la musique avec un casque ou des écouteurs.
C'est le port d'un dispositif dans l'oreille qui est sanctionné. Il existe une exception bien-entendu pour les véhicules d'intérêt général ainsi que pour les appareils correcteurs de surdité pour les malentendants.
Les sanctions prévues par le code de la route
| Amende oreillette au volant | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Contravention de 4ème classe |
Montant de l'amende | Retrait de 3 Points |
|||
| Minoré | Forfaitaire | Majoré | Maxima | ||
| 90€ | 135€ | 375€ | 750€ | ||
| Amende oreillette au volant | |||
|---|---|---|---|
| Contravention de 4ème classe | |||
| Montant de l'amende | |||
| Minoré | Forfaitaire | Majoré | Maxima |
| 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Retrait de 3 Points | |||
Un PV peut être dressé pour tous les types d'oreillettes avec ou sans fil, écouteurs ou casques pour une conversation téléphonique type cellulaire ou pour le fait d'écouter de la musique ou son répondeur. Le risque vis-à-vis de la loi est le même que pour l'usage du téléphone tenu en main. Il s'agit d'une contravention de 4ème classe avec :
- La perte de 3 points sur le permis.
- Une amende forfaitaire de 135€.
- Une amende minorée de 90€.
- Une amende majorée de 375€.
+4 points | en 2 jours | 1 fois /an
Ce que dit la loi sur l'oreillette et le kit mains-libres
La nouvelle version de l’article R412-6-1 du Code de la route modifié par le décret n°2015-743 du 24 juin 2015 dispose :
"L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité."
A noter qu'il n'y a pas de points perdus à vélo, uniquement la contravention avec l'amende. Voir l'interdiction des écouteurs à vélo.
Ce qui est interdit
Les dispositifs suivants sont interdits pour tous les usagers de la route :
- Les oreillettes avec ou sans fil, oreillette sans fil, kit oreillette bluetooth,
- Les casques avec ou sans fil, micro casque bluetooth,
- Les écouteurs avec ou sans fil.
Ce qui est autorisé
Malgré la réforme de 2015 sur l'interdiction des oreillettes, restent autorisés les dispositifs suivants :
- Les dispositifs intégrés aux véhicules qui diffusent sur les enceintes de l'automobile.
- Les dispositifs intégrés aux casques de moto, type intercom bluetooth.
- Le téléphone en mode haut-parleur à condition de ne pas le tenir en main lorsque vous roulez.
- Les appareils correcteurs d'audition pour les gens atteints de surdité.
Les exceptions à l'interdiction de l'oreillette au volant
Cette interdiction concerne tous les usagers de la route y compris les cyclistes, pour tous les déplacements personnels ou professionnels. Il n'y a pas d'exception pour les taxis, les transporteurs et les livreurs.
Les exceptions concernent les "véhicules d’intérêt général prioritaires"
prévus à l’article R311-1, ainsi que dans le cadre "de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules"
. Comme évoqué plus haut, les personnes malentendantes peuvent bien entendu continuer à utiliser leurs appareils.
