Contravention de classe 5

Une contravention de 5ème classe est définie par une amende maximale allant jusqu'à 1500€ et 3000€ (3750€ pour l'excès de vitesse) en cas de récidive. Il n'existe pas d'amende forfaitaire pour une contravention de classe 5.

Amende de 5ème classe

C'est le Tribunal de Police qui est compétent pour juger des contraventions de classe 5 en ce qui concerne l'amende, une potentielle suspension de permis, la confiscation du véhicule ou encore l'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le montant maximal de l'amende est quant à lui de 1500€ et 3000€ (3750€ pour un excès de vitesse) après la récidive des mêmes faits.

Le retrait de points est une sanction administrative et variera en fonction de l'infraction (de 3 à 6 points en fonction du barème pour cette classe d'infraction). Le juge ne mentionnera pas la perte de points dans son jugement, cette dernière est systématique et constante pour une infraction donnée.

Amende de classe 5
Contravention de 5ème classe
Prix de l'amende
Maxima Récidive
1500 3750
Retrait de 3 à 6 Points

Attention : Commettre une récidive d'un grand excès de vitesse supérieur à 50km/h dans les 3 ans devient un délit.

Liste des infractions routières de 5ème classe

Une contravention de classe 5 concerne les infractions au code de la route suivantes :

Délai de récupération de points

Lorsque le conducteur commet une infraction de 5ème classe le conducteur doit attendre un délai de 3 ans sans avoir effectué d'autres infractions pour récupérer la totalité de son capital de points. Ce processus pour récupérer des points automatiquement est défini par la loi LOPPSI 2 du 16 mars 2011. Lorsque son permis est en danger avec un solde de points faible, il est possible de s'inscrire à un stage de récupération de points dans la limite d'une fois par an.

Mis à jour le 18/01/2017.