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Nouvelle loi j21 : amende pour la conduite sans permis ou assurance

La nouvelle loi de modernisation de la justice du 21ème siècle aussi appelée J21 prévoit que courant 2017, les primo-infractionnistes de conduite sans permis ou sans assurance n’iront plus au tribunal et devront payer une amende forfaitaire de 800€ pour le défaut de permis et 500€ pour le défaut d’assurance (ces dispositions ont été adopté le 12 octobre 2016). […]

Assurance auto sans permis : Offres pour voiturette, VSP

Les voitures sans permis sont une solution après un retrait de permis, pour ceux qui ont des besoins réduits ou encore pour ceux qui ont du mal à passer le permis. Alors que la vitesse maximale d’une voiturette est de 45 km/h, les VSP sont idéales en ville. Conduire sans permis est possible, mais pour ceux qui sont nés après 1988, le Brevet de Sécurité Routière (BSR) reste obligatoire. […]

Combien de français sans permis de conduire ?

Il est un chiffre qui alimente de nombreux fantasmes de la sécurité routière. C’est le nombre de gens qui conduisent sans permis en France. Conduire sans permis est un délit pouvant entraîner une amende de 4500€ après un retrait ou de 15000€ pour un défaut de permis tout court, dans les 2 cas une peine de prison est possible (surtout en pratique en cas de récidive). Alors que le gouvernement a fait marche arrière en ce qui concerne le projet de loi consistant à faire passer cette infraction de délit à une simple contravention (avec amende forfaitaire), il est temps de s’interroger […]

Conduire sans permis : juste une amende ?

MAJ : une nouvelle loi a été adoptée concernant la conduite sans permis et sans assurance pour une application au 01/01/2017 avec une amende forfaitaire. C’est le projet de loi qui crée le débat, alimente la polémique et nourrit les fantasmes. La garde des sceaux, Christiane Taubira, avait à peine annoncé son projet de loi visant à transformer la conduite sans permis d’un délit à « une simple » contravention, qu’un déluge de critiques venant de tous bords est apparu.  […]

Conduire sans permis : Quels véhicules ? Quelles conditions ?

Conduire sans permis de conduire est un délit pénal et est puni à ce titre d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende en vertu de l’article L.221-2 du code de la route. Selon des statistiques qui varient grandement, il y aurait entre 300 000 et 600 000 personnes qui conduiraient sans permis en France. Certains chiffres parleraient même de 2,5 millions ! Nous ne pouvons malheureusement vérifier ces statistiques qui sont par définition floues. Aujourd’hui, nous allons vous montrer comment conduire sans permis en étant parfaitement en règle avec la loi.  […]