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Paris : 50€ d’amende de stationnement en 2018

Au 1er janvier 2018, le nouveau forfait post stationnement (FPS) s’appliquera avec la décentralisation du stationnement sur voirie en France ainsi que sa dépénalisation. De fait, l’amende de stationnement passera de 17€ à 50€ dans certains arrondissements de Paris. Ces nouveaux montants seront votés à la fin du mois au Conseil de Paris. […]

Casque à vélo obligatoire au 22/03/2017 pour les enfants

A partir de la date du 22 mars 2017, le casque à vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des décisions du CISR du 2 octobre 2015 (mesure numéro 16) et a été publiée par le décret n° 2016-1800 au journal officiel ce 22 décembre 2016. […]

Voiture de fonction: les salariés vont perdre des points (01/01/2017)

Nous en avions déjà parlé il y a quelques temps, jusqu’à maintenant l’entreprise n’était pas obligée de dénoncer un salarié. A partir du 1er janvier 2017, l’employeur sera obligé de dénoncer un salarié ayant commis une infraction routière durant ses heures de travail.  […]

PV excès de vitesse et dénonciation d’un autre conducteur

Lors d’un excès de vitesse flashé par un radar automatique, le PV est envoyé au propriétaire du véhicule c’est-à-dire à l’adresse mentionnée sur la carte grise (certificat d’immatriculation). Ainsi, le propriétaire est responsable pécuniairement de la contravention pour les infractions routières mentionnées dans les articles L121-2 et L121-3 du code de la route.  […]

Combien de temps pour recevoir un PV de radar ?

En matière de contravention après avoir commis une infraction au code de la route, une question est récurrente pour l’automobiliste. Combien de temps pour recevoir une amende après un flash d’un radar automatique ? Pour donner la réponse il faudra distinguer le radar fixe sans interception, le radar mobile, les jumelles avec interception, le radar feu rouge etc. […]

Nouvelle loi j21 : amende pour la conduite sans permis ou assurance

La nouvelle loi de modernisation de la justice du 21ème siècle aussi appelée J21 prévoit que courant 2017, les primo-infractionnistes de conduite sans permis ou sans assurance n’iront plus au tribunal et devront payer une amende forfaitaire de 800€ pour le défaut de permis et 500€ pour le défaut d’assurance (ces dispositions ont été adopté le 12 octobre 2016). […]

Plus de 50% des radars ne seraient pas sur des routes dangereuses

C’est une quête Auto-plus qui jette ce matin un pavé dans la mare à propos des excès de vitesse et des radars automatiques. Plus de la moitié des radars en France ne seraient pas placés dans les zones accidentogènes et dangereuses. 2 cartes de France, 2 lectures Le journal hebdomadaire Auto-plus décrit sa superposition des 2 cartes de France. D’un coté celle des 62 000 accidents de 2012, de l’autre celle des emplacements des radars automatiques. Et le constat des journalistes est sans appel.  52% des radars seraient placés sur des routes peu dangereuses. Le journal enfonce le clou dans son analyse […]