Après une infraction au Code de la route contrôlée par un radar pour un excès de vitesse ou un feu rouge, un avis de contravention vous est envoyé. Quel est le délai pour recevoir une amende après un flash d’un radar automatique ? Nous allons voir que cette durée peut varier de quelques jours à plusieurs semaines en fonction d’un flash par un radar fixe ou un radar mobile. […]
Les candidats au permis de conduire doivent tout d’abord réussir une épreuve théorique portant sur le code de la route. Ce n’est qu’une fois qu’on a prouvé sa maîtrise des règles de la circulation, en commettant 5 fautes ou moins à l’examen, que l’on pourra passer l’épreuve pratique et prétendre au précieux sésame. L’inscription au code de la route est simple, mais peu de candidats connaissent la procédure à suivre. C’est pourquoi ils s’en remettent le plus souvent à leur auto-école pour effectuer les démarches, alors que ce n’est pas la seule solution. Dans cet article, nous vous proposons de […]
Article écrit par Maître Vanessa Fitoussi, Avocat à la Cour. La mesure de la composition pénale a des incidences particulières en droit pénal routier en cas de récidive, des éléments spécifiques à la problématique des permis de conduire doivent être pris en compte avant d’accepter ou refuser une comparution en composition pénale devant un délégué du Procureur, voici mes conseils avant de décider. Qu’est-ce que la composition pénale ? La composition pénale est un mode alternatif de poursuite en cas d’infraction, le Procureur de la République est saisi par les forces de l’ordre d’une procédure, il propose à la personne poursuivi la composition […]
Le contrôle technique des 2-roues demandé par l’Union Européenne depuis 2014 devait être mis en place à partir du 1er janvier 2022. Après les annonces du président de la République Emmanuel Macron, il n’en sera rien. Pour compenser, le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le 24 novembre 2021 des mesures alternatives au contrôle technique des motos parmi lesquelles une prime à la conversion de 6000€, la mise en place de radars anti-bruit et d’un dispositif de signalisation des angles morts pour les véhicules lourds. […]
Les conditions de la prime à la conversion et du bonus écologique seront maintenus aux mêmes montants jusqu’au 1er juillet 2022 et restent cumulables pour une aide à l’achat de 11 000€ maximum. Le gouvernement a en effet annoncé vouloir accompagner financièrement les ménages français dans la transition écologique et dans un contexte général d’augmentation des prix notamment de l’énergie. […]
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance auto pour pouvoir l’utiliser. Le marché de l’assurance automobile est saturé et de nombreuses offres sont proposées. Toutes plus alléchantes les unes que les autres. Il y a donc des chances que vous vous posiez la question du changement de votre contrat contre un autre moins cher, plus protecteur. Depuis plusieurs années, les démarches pour changer son assurance auto ont été simplifiées, nous vous expliquons tout. Comment changer de contrat d’assurance auto ? En 2015 a été promulguée la loi sur la consommation, connue sous le nom de […]
L’acquisition d’une première voiture est un moment important de la vie d’un conducteur. Décorée et bichonnée, elle constituera un souvenir impérissable. Le véhicule ne restera en bon état que s’il est bien entretenu et bien protégé. Vous souhaitez savoir comment vous y prendre ? Voici quelques points à connaitre. […]
Afin d’améliorer la sécurité et d’éviter des bouchons monstrueux, notamment pour l’accès aux stations de ski dans certains départements “montagneux”, la loi montagne II du 28 décembre 2016 parue au JO le 18 octobre 2020 entrera en vigueur dans 48 départements à partir de la date du 1er novembre 2021. À partir de cette date, tous les conducteurs devront soit avoir des pneus hiver ou avoir des chaînes dans leur véhicule pour circuler durant la saison hivernale sur les routes de certaines communes. Quels sont les départements concernés par les pneus hiver ? Les départements concernés par l’obligation sont ceux se situant […]
Tout un chacun sait qu’il existe des limitations de vitesse en France. L’immense majorité des points retirés le sont d’ailleurs par des radars automatiques à la suite d’un excès de vitesse. A contrario, il existe une vitesse minimum sur autoroute pour la voie de gauche sous laquelle il est interdit de rouler. Sur route en revanche, il n’y a pas de vitesse minimale, il faut juste ne pas rouler à une vitesse pouvant gêner les autres conducteurs. […]
Après un dépassement de la vitesse autorisée c’est le flash, vous recevez un avis de contravention, vous perdez des points et devez payer une amende pour excès de vitesse. Sur la contravention on peut lire distinctement la notion de vitesse retenue. Il faut savoir que les radars en France qu’ils soient fixes ou mobiles ont une marge d’erreur. Cette “tolérance” est en réalité une correction à priori sur la borne supérieure de la marge d’erreur du cinémomètre. A partir de quelle vitesse un radar flashe-t-il ? Voyons cela. […]