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Relevé d’information assurance auto

relevé d'information assurance auto
Relevé d’information assurance auto

Après avoir déjà été assuré, le Relevé d’Informations est un document légal présentant tout votre historique d’assuré. C’est un document présentant tous vos antécédents durant une période d’au moins 24 mois.

Qu’est-ce qu’un relevé d’information assurance auto ?

Dans le cadre d’un changement de compagnie d’assurance auto, vous êtes dans l’obligation de fournir un relevé d’information (ou relevé d’assurance auto) à votre nouvel assureur.

Il s’agit d’une pièce légale délivrée par votre assureur dans les 15 jours suivant votre demande. Il est également automatiquement émis quand l’un des partes résilie le contrat. ; ladite pièce récapitule le profil du conducteur, répertorie les différents sinistres qu’il a pu avoir (en indiquant sa part de responsabilité) et retrace l’historique de son contrat automobile.

Selon la compagnie d’assurance, le relevé d’information couvre une période allant de 2 à 5 ans.

Que contient précisément un relevé d’information ?

Transmis par courrier postal et se présentant sous la forme d’un feuillet, le relevé d’assurance auto comporte les informations suivantes :

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  • la date à laquelle le contrat d’assurance en cours ou résilié (dans le cas d’un changement d’assureur) a été souscrit ;
  • les informations sur l’assuré et tous les conducteurs éventuels inscrits dans le contrat (nom, prénom, date et lieu de naissance, date d’obtention et numéro du permis de conduire, …) ;
  • les informations concernant l’automobile (date de mise en circulation, usage, modèle, carburant, numéro d’immatriculation, kilométrage, …) ;
  • l’historique des sinistres et litiges survenus dans les 5 années précédant la délivrance du document (nature, date, …) ;
  • la part de responsabilité de l’assuré dans chacun des incidents ;
  • le coefficient de réduction / majoration (ou bonus / malus).

Pourquoi est-il nécessaire de demander un relevé d’information ?

Le relevé d’information est un document indispensable dans le cadre d’un changement de contrat d’assurance automobile, c’est en effet à travers lui que la nouvelle compagnie d’assurance a la possibilité d’obtenir davantage d’informations sur l’assuré (il regroupe notamment tous les antécédents de ce dernier), déterminer avec exactitude le montant de sa prime d’assurance (par an) et évaluer son potentiel de risque.

Si un conducteur quitte sa compagnie d’assurance à la suite d’un litige (pour non-paiement par exemple), la loi oblige l’assureur à lui délivrer tout de même un relevé d’assurance auto. Dans le cas où votre assureur refuse de vous en fournir un, n’hésitez pas à faire valoir vos droits et prenez contact avec le médiateur de votre compagnie d’assurance.

Depuis la mise en place de la loi Hamon, le nouvel assureur prend en charge toutes les démarches de résiliation de l’ancien contrat ; il n’est donc plus nécessaire de prendre contact avec son assureur pour ce faire car les compagnies d’assurance se transmettent directement ce document.

Comment obtenir un relevé d’assurance automobile ?

Pour obtenir un relevé d’assurance auto, le plus simple serait de se rapprocher de sa compagnie d’assurance, en effet, l’assureur auto le délivre :

  • sur simple demande écrite de l’assuré, conformément au Code des Assurances (certains assureurs exigent toutefois une lettre recommandée avec accusé de réception) ;
  • à l’échéance du contrat d’assurance auto;
  • si l’une des 2 parties (assureur ou assuré) dénonce le contrat d’assurance auto (le relevé d’information s’est en effet avéré être indispensable lorsqu’un particulier souhaite résilier son contrat d’assurance).

Selon l’arrêté du 19 juillet 2007, tous les assureurs sont dans l’obligation légale de fournir un relevé d’information à l’assuré dans un délai maximum de 15 jours, et ce à compter de la date de dépôt de sa demande.

Pour ceux qui ne disposent pas d’assez de temps, certains assureurs leur offrent la possibilité d’obtenir leur relevé d’information en ligne.

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