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Téléphone au volant et ceinture verbalisés par vidéo

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Téléphone au volant et ceinture verbalisés par vidéo

Le décret 20166-1955 paru au JO le 30 décembre 2016 prévoit de nouvelles infractions au code de la route pouvant être verbalisées par une caméra vidéo voire par un radar automatique à partir du 1er janvier 2017. Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi sur la Justice du 21ème siècle avec comme principal objectif, réduire drastiquement l’usage du portable au volant.

Liste des nouvelles infractions « vidéo-verbalisables »

Alors que jusqu’à aujourd’hui, l’usage de caméra était strictement réservé aux feux rouges, la circulation sur les couloirs de bus ou aux infractions de stationnement, le nouveau décret va beaucoup plus loin avec :

  • L’usage du téléphone au volant,
  • Le non-port de la ceinture de sécurité,
  • Le non-port du casque à moto,
  • Le défaut d’assurance par la lecture des plaques d’immatriculation (application reportée au 31 décembre 2018),
  • Le non-respect des distances de sécurité,
  • Les dépassements dangereux ou par la droite, ainsi que le fait d’accélérer lorsqu’on se fait doubler,
  • La circulation sur les pistes cyclables,
  • Le franchissement et le chevauchement de lignes continues,
  • Les excès de vitesse,
  • La circulation, l’arrêt, et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence.

A partir du 1er janvier 2017, toutes ces infractions routières pourront être verbalisées sans interception des forces l’ordre de gendarmerie ou de Police.

Le principe de la vidéo-verbalisation

Le principe de la vidéoverbalisation utilisée pour ces nouvelles infractions sera le même que pour les radars feux rouges. Un agent verbalisateur assermenté dressera un PV sur la base des images fournies par la caméra de contrôle. L’agent éditera par voie électronique le procès verbal qui sera ensuite envoyé au Centre national de traitement de Rennes (CNT). Un avis de contravention sera ensuite envoyé au domicile du titulaire de la carte grise.

À moyen terme, ces nouvelles infractions seront également ajoutées progressivement aux capacités des futurs radars ou des radars en cours de déploiement. Nous avions déjà évoqué de nouveaux radars bien plus efficaces comme le Truspeed SE permettant d’aller plus loin dans la vidéo-verbalisation. Le décret ouvre aussi la possibilité d’un contrôle automatisé avec des radars automatiques.

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Commentaires (2)

  • BOGOPOLSKY Reply

    Cela devient ubuesque,
    Nous sommes « fliqués » pour tout,
    Bientôt on ne pourra même plus parler à son voisin au volant car cela peut-être dangereux.
    Certes il s’agit d’un commerce très juteux, (PV, fabricants de radars….) mais je demeure étonné que les français ne disent rien. Ils deviennent vindicatifs lorqu’ils voient une caméra de surveillance mais ils étalent en même temps leurs vies privées sur les réseaux sociaux. Allez comprendre…
    Le sacro-saint « principe de précaution » a fait beaucoup de mal et en son nom, nous devenons otages d’un système que nous n’avons pas choisi. Et ce sont des « socialistes » soit disant épris de liberté qui nous pondent de telles aberrations !
    C’est à ne rien y comprendre et personne ne se révolte…..

    3 janvier 2017 at 5 h 59 min
    • chriscool Reply

      Peut-être, parce que la très grande majorité des usagers de la route a bien compris que téléphoner, ne pas mettre sa ceinture ou son casque,rouler vite …. augmente les risques pour soi et pour les autres.

      10 janvier 2017 at 11 h 22 min

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