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Ethylotest antidémarrage pour récupérer son permis

EAD éthylotest anti-démarrage obligatoire pour récupérer son permis
Ethylotest antidémarrage pour récupérer son permis

Afin d’accroître sa lutte contre l’insécurité routière et particulièrement contre l’alcool au volant, un nouveau dispositif est expérimenté dans 3 départements de France depuis le 1er décembre 2016, notamment pour récupérer son permis après un retrait de permis. Il s’agit de l’installation, sur l’initiative de la commission médicale préfectorale, d’un éthylotest anti-démarrage (EAD), un appareil électronique obligeant le conducteur à contrôler son taux d’alcoolémie pour pouvoir démarrer et conduire son véhicule.

Une mesure du CISR d’octobre 2015

Une de plus. La mise en place d’éthylotest anti-démarrage est une des nombreuses mesures proposées par le CISR de 2015. Il s’agit d’une expérimentation autorisée par un arrêté du 30 octobre 2016 publié au JO le 22 novembre. Du 1er décembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2018, ce test aura lieu dans les 3 départements suivants :

  • Marne (51),
  • Nord (59),
  • Drôme (26).

Depuis le 1er décembre, les médecins agréés de la commission médicale ont la possibilité de donner un avis au préfet pour rendre un permis de conduire à la condition d’installer un EAD. Un rapport sera rendu 3 mois après la fin de l’expérimentation afin d’évaluer la portée de cette mesure dans les départements concernés.

L’arrêté prévoit une généralisation à toute la France à partir du 1er janvier 2019 si l’expérience est concluante.

Récupérer son permis en échange de l’EAD

Le principe est simple : après une annulation ou une suspension de permis, la commission médicale qui doit évoluer la capacité du conducteur à conduire peut décider, sous l’autorité du préfet, de délivrer un permis temporaire à condition que le conducteur s’engage à installer et à conduire avec un dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest électronique et à suivre un stage en addictologie. Auparavant, seule l’autorité judiciaire pouvait prévoir ce genre de mesure notamment dans les cas de récidive.

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Le permis aura une mention spéciale EAD et les forces de Police ou de gendarmerie vérifieront la présence du dispositif EAD à chaque contrôle routier.

A la charge du conducteur

Le coût de l’installation reste intégralement à la charge du conducteur et devra se faire par l’intermédiaire d’un installateur agréé. Le prix d’un EAD est d’environ 1500€, mais ce coût pourrait baisser avec l’émergence d’un nouveau marché. La location d’un EAD est possible et peut être plus avantageuse selon la durée de condamnation pour conduite en état d’ébriété.

Si cette mesure peut être lourde financièrement, elle permettra de limiter l’impact économique de la perte du permis de conduire tout en assurant une sécurité minimum à l’ensemble des usagers sur la route.

Enfin, on rappelle que le fait de contourner l’obligation d’utiliser un EAD, en le détériorant ou en faisant souffler une autre personne est sanctionné par une amende d’une contravention de 4ème classe (135€)  (article R234-6 du Code de la route) qu’il s’agisse du conducteur ou de la personne qui l’a assisté dans son infraction.

 

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