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Permis blanc pour le travail ? Encore possible ?

Le permis blanc existe encore en 2016
Permis blanc pour le travail ? Encore possible ?

Le permis blanc a été créé en 1992 en même temps que le permis à points et son solde de 12 points. Ce dispositif permet, aujourd’hui en 2015 et en 2016, à un conducteur de continuer à conduire, pour travailler par exemple, après un retrait de permis. Depuis le 12 juin 2003 et la loi de lutte contre les violences routières, la procédure a été modifiée en profondeur. Subsiste un dispositif « d’urgence » permettant dans le cas d’une suspension de permis de continuer à conduire mais sous certaines conditions très strictes.

Le permis blanc existe sous certaines conditions

Après une suspension de votre permis, un aménagement est toujours possible. Le permis blanc existe toujours en quelque sorte mais il est limité aux suspensions de permis judiciaires et non administratives. Dans le cas d’une invalidation (pour un solde de point nul avec un ou plusieurs retraits de points) ou d’une annulation, impossible de prétendre à ce dispositif. Là encore, autre limitation, seules les infractions au code de la route les moins graves sont concernées. Un « permis blanc » avec une alcoolémie positive (impossible au dessus de 0,8g/L de sang) sera difficile à obtenir du juge.

Souvent les conducteurs pensent que le permis blanc n’est plus en vigueur. Hormis avec les conseils d’un avocat spécialisé dans le permis de conduire, ce dispositif est rarement demandé.

Obtenir un permis blanc

Obtenir un permis blanc du juge est bien plus rare qu’à la fin des années 90. Avant toute chose, l’infraction ne doit pas être grave, par exemple un petit excès de vitesse. Dans les cas suivants, le permis blanc sera impossible :

  • Le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants,
  • L’alcool au volant ou ou la conduite sous l’emprise de stupéfiants (sauf cas contraventionnel),
  • Un délit de grand excès de vitesse en récidive (impossible à partir de 50km/h),
  • Un refus d’obtempérer,
  • Un homicide et blessures involontaires,
  • Un délit de fuite.

Les arguments pouvant faire pencher la balance sont relatifs à votre situation professionnelle voire personnelle, notamment en ce qui concerne la menace de la perte d’un emploi, un traitement médical nécessitant d’aller à l’hôpital, l’aide d’une personne handicapée ou malade ou l’absence de transports en commun dans votre lieu de résidence. Il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en Droit routier.

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Le permis blanc n’est pas un droit, c’est à l’appréciation du juge de déterminer si votre situation mérite l’indulgence et l’aménagement de votre droit de conduire.

Ne pas confondre : le référé suspension

Il ne faut pas confondre le permis blanc avec le référé suspension qui est une décision prise en urgence par le tribunal administratif lors d’une annulation de permis pour défaut de point en attendant le résultat d’un recours (gracieux ou contentieux).

 

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Commentaires (2)

  • gallaire Reply

    je souhaite des renseignement sur permis blanc merci d avance

    24 novembre 2015 at 9 h 35 min
  • Kevin Reply

    Bonjour

    J’ai reçu un retrait de permis et mon avocat n’à pas demander l’autorisation de rouler pour le chemin du travail
    Que doit je faire pour le faire(permis blanc) après décision de juge

    Merci d’avance

    5 juillet 2016 at 11 h 10 min

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