Avocat accident de la route

Après avoir été victime d'un accident de la route, il est essentiel d'avoir recours à un avocat spécialisé du permis de conduire pour porter plainte ou encore pour obtenir l'indemnisation du préjudice subi. L'avocat en Droit routier est un interlocuteur et un conseil privilégié pour le droit des victimes, que ce soit pour traiter avec l'assureur ou encore avec le responsable de l'accident.

Son objectif est la reconnaissance de votre préjudice à sa juste valeur en ce qui concerne le montant de l'indemnisation notamment dans le cas d'un préjudice corporel ou d'un préjudice moral.

Phase amiable initiale avec l'assurance

Après un accident de la circulation, il est tentant d'accepter la proposition d'offre d'indemnisation formulée par votre assurance après étude du médecin expert. Cette solution bien que rapide a beaucoup d'inconvénients. L'offre peut par exemple être très inférieure à ce que vous pourriez obtenir avec une juste évaluation de votre dossier médical.

L'avocat spécialisé accident de la route est un expert en indemnisation des préjudices, il vous conseillera dans la constitution de votre dossier en vue de vous indeminiser pour un dommage corporel, économique ou moral.

L'avocat spécialisé en Droit routier a un rôle important durant la phase amiable :

  • il analyse les circonstances de l’accident dans le but d'établir les responsabilités en cas de contestation dans le cas d'un accident corporel après un délit de fuite ou une autre infraction au code de la route,
  • il peut saisir le Fonds de garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) en cas de non identification du conducteur responsable (doit être saisi dans un délai de 3 ans dans ce cas) ou de conducteurs sans assurance (doit être saisi dans un délai de 1 an dans ce cas) pour indémniser la victime,
  • il permet enfin de faire intervenir un médecin conseil indépendant pour évaluer le préjudice réel (traumatisme crânien etc.) et en cas de différence d'appréciation avec le médecin de l'assurance (sur le rapport d'expertise), il peut demander au Tribunal la nomination d'un Expert Judiciaire,
  • il peut enfin négocier le versement des provisions ainsi que de l'indemnisation définitive après consolidation,

Loi Badinter

La loi Badinter du 5 juillet 1985 crée un régime spécial d'indemnisation des victimes de la route avec le principe d'une réparation intégrale du préjudice en dépit de la situation sociale de la victime. L'indemnisation est différente pour un conducteur, un passager, un piéton ou une victime par ricochet. Il est très important d'obtenir un certificat médical initial (CMI) pour constater l'étendue des blessures le plus tôt possible.

Phase judiciaire : en cas d'échec

Si le processus d'indemnisation à l'amiable n'aboutit pas, soit parce qu'il n'y a pas d'offre d'indemnisation (non respect du Droit des assurances) de la part de la compagnie d'assurance, soit parce que l'offre d'indemnisation est insuffisante, l'avocat au barreau saisit la juridiction territorialement compétente en la matière, c'est-à-dire le Tribunal de Grande Instance du département du lieu de l'accident.

Frais d'avocat après un accident de la route

En cas de faibles ressources, il est possible de demander l'aide juridictionnelle.

Il faut savoir que si vous êtes victime d'un accident de la route sans aucune responsabilité, il est possible de demander la prise en charge des honoraires par la partie adverse. Certaines compagnies d'assurance prévoient d'ailleurs une assurance protection juridique dans leur contrat.

Mis à jour le 29/06/2016.